Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

Il relève ensuite appel incident et conclut, par réformation du jugement déféré, à voir condamner A) à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant total de 30.875,13 euros pour avoir occupé seule l’appartement commun à partir du 4 septembre 2011 jusqu’au mois de décembre 2014 ainsi qu’à voir réduire au montant de 29.236 euros la créance d’A) à l’égard

La société B avait également payé une facture de la société A du 18 juillet 2012 chiffrée à 25.875 € mentionnant comme objet l’ « affaire Frisange » sans précisions supplémentaires ( pièces n° 3 et 4 de Maître Altwies).Pour rejeter la demande reconventionnelle de la société B en remboursement des factures sur base de la répétition de l’indu, le tribunal a

Compte tenu du fait que le montant forfaitaire de 135.000 euros couvrait cinq phases de prestations et que seules les trois premières phases ont été réalisées, la demande en payement n’est fondée que pour le montant de : 135.000 x 21/40 = 70.875 hors taxes, soit 81.506,25 euros, ce montant étant par ailleurs approprié en considération des devoirs réalisés.

réclamé le montant de 3.875,54 euros sur base de l’article 124-2(4) du Code du travail.montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable.B conclut finalement à l’octroi du montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable en faisant valoir que la société A LUXEMBOURG SA

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de condamner la société B SA à lui payer les montants de 330.875,98 euros, et de 70.000 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de procédure de 5.000 euros pour la première instance.

Par jugement du 13 février 2015, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec préavis du 1er août 2013 de M. A.) par le syndicat intercommunal B.) a condamné l’employeur au paiement du montant de 875 euros au titre d’une prime de fin d’année pour 2013 et a rejeté les demandes d’indemnisation du salarié.Le salarié critique le

Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA D) à payer à la SARL de droit belge X1) BVBA le montant de 98.875.- € pour avoir engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de cette dernière en violant son obligation de garde et de restitution de deux bagues qui lui avaient été remises pour être vendues.

portaient sur le montant total de AED 41.050.875, soit plus de $ 11.176.300.

édition, n° 1173, page 875).

élèvaient à 2.875 euros.

Par exploit d'huissier de justice du 25 novembre 2010, les sociétés A-B ont fait donner assignation à la société C à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à leur payer le montant de 559.875 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit depuis le décaissement des acomptes, sinon

payer une indemnité compensatoire de préavis de 453.750 € et une indemnité de départ de 226.875 € ainsi que 1.815.000 € et 453.750 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, se réservant le droit de demander une indemnité compensatoire pour congés non pris.Il demande, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement abusif et de

Pour dire que le préjudice matériel d’B s’élève à 25.245,34 €, le tribunal a déduit de la somme de 70.875,20 € qu’B aurait touchée auprès de la société C S.A. pendant l’année de référence le montant des indemnités de chômage de 45.629,86 € lui payé de septembre 2009 à août 2010 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

en l’espèce d’avoir détenu des sommes indéterminées d’argent par boule d’héroïne et de cocaïne vendue et plus particulièrement d’avoir détenu 875 euros le 5 mars 2013.Lors de sa fouille corporelle les agents ont saisi quatre boules contenant 3,8 grammes d’héroïne, 875,- euros et deux téléphones portables.Au regard des éléments qui précèdent, du dossier

Retenant que les époux A.)-B.) s’opposent à la demande motif pris de ce que SOC.1.) S.A. reste en défaut de déduire le montant de 5.446,24.euros faisant l’objet de la note de crédit numéro 070534 du 14 mai 2007, qu’ils présentent une demande reconventionnelle, d’une part, d’un montant de 4.875.- euros du chef d’indemnité de retard, la construction n’étant

Les A et B font encore valoir qu’ils ont payé directement aux fournisseurs D et E le matériel électrique à installer (2.599,16 EUR et 3.460,40 EUR) ainsi qu’à deux entreprises qui sont intervenues pour finaliser les travaux et remédier aux malfaçons les montants de 9.421,72 EUR et de 6.875,05 EUR.Les A et B demandent également le remboursement des factures

et, suite à un redressement, à 26.875 €, subsidiairement à 5.000 €, à titre de rétribution de son poste de vice-président du conseil d’

Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire la plus récente de janvier 2013.

par les copropriétaires et que l'expert précise qu'une réparation ne permettrait pas d'éliminer toutes les fissures, la demande du SYNDICAT à l'encontre de SOC.3.) est à déclarer fondée pour le montant de 784.875 LUF (682.500 LUF hors TVA), soit 19.456,54 euros.