Décisions intégrales des juridictions judiciaires

portaient sur le montant total de AED 41.050.875, soit plus de $ 11.176.300.

édition, n° 1173, page 875).

élèvaient à 2.875 euros.

Par exploit d'huissier de justice du 25 novembre 2010, les sociétés A-B ont fait donner assignation à la société C à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à leur payer le montant de 559.875 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit depuis le décaissement des acomptes, sinon

payer une indemnité compensatoire de préavis de 453.750 € et une indemnité de départ de 226.875 € ainsi que 1.815.000 € et 453.750 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, se réservant le droit de demander une indemnité compensatoire pour congés non pris.Il demande, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement abusif et de

Pour dire que le préjudice matériel d’B s’élève à 25.245,34 €, le tribunal a déduit de la somme de 70.875,20 € qu’B aurait touchée auprès de la société C S.A. pendant l’année de référence le montant des indemnités de chômage de 45.629,86 € lui payé de septembre 2009 à août 2010 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Retenant que les époux A.)-B.) s’opposent à la demande motif pris de ce que SOC.1.) S.A. reste en défaut de déduire le montant de 5.446,24.euros faisant l’objet de la note de crédit numéro 070534 du 14 mai 2007, qu’ils présentent une demande reconventionnelle, d’une part, d’un montant de 4.875.- euros du chef d’indemnité de retard, la construction n’étant

en l’espèce d’avoir détenu des sommes indéterminées d’argent par boule d’héroïne et de cocaïne vendue et plus particulièrement d’avoir détenu 875 euros le 5 mars 2013.Lors de sa fouille corporelle les agents ont saisi quatre boules contenant 3,8 grammes d’héroïne, 875,- euros et deux téléphones portables.Au regard des éléments qui précèdent, du dossier

Les A et B font encore valoir qu’ils ont payé directement aux fournisseurs D et E le matériel électrique à installer (2.599,16 EUR et 3.460,40 EUR) ainsi qu’à deux entreprises qui sont intervenues pour finaliser les travaux et remédier aux malfaçons les montants de 9.421,72 EUR et de 6.875,05 EUR.Les A et B demandent également le remboursement des factures

et, suite à un redressement, à 26.875 €, subsidiairement à 5.000 €, à titre de rétribution de son poste de vice-président du conseil d’

Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire la plus récente de janvier 2013.

par les copropriétaires et que l'expert précise qu'une réparation ne permettrait pas d'éliminer toutes les fissures, la demande du SYNDICAT à l'encontre de SOC.3.) est à déclarer fondée pour le montant de 784.875 LUF (682.500 LUF hors TVA), soit 19.456,54 euros.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende correctionnelle de 1.500 (MILLE CINQ) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 6.875,50 euros.

occupation partielle de l’immeuble (rez-de-chaussée et 1er étage), les appelants proposent la ventilation suivante de l’indemnité d’occupation : un montant de 1.250.- EUR pour le rez-de-chaussée et de 625.- EUR pour le 1er étage, soit un total de 1.875.- EUR.45 mois x 1.875=) 84.375/3 =]Il s’ensuit que la demande de SOC.1.) en paiement de l’indemnité d’

Subsidiairement, A demande à voir condamner les assignés in solidum au paiement de dommages-intérêts de 122.875 € avec les intérêts légaux à partir de l’assignation et à la restitution des acomptes perçus d’un total de 50.000 € avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit 10.000 à partir du 5 mars 2007, 20.000 € à partir du 11

KG à payer à la société anonyme A la somme de 14.875.- (quatorze mille huit cent soixante-quinze) € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice (28 juillet 2006) jusqu’à solde,marge bénéficiaire de 20% (sur base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous

Les appelants n’ont pas entrepris le jugement du 5 janvier 2011 quant à sa décision relative aux postes de la déclaration de créance relatifs aux avoirs des époux auprès de la C et il n’est pas contesté que suivant décompte du liquidateur la valeur du portefeuille était tombée à 6.875.- euros.

La recette de la caisse journalière évaluée à 250.875 Flux par SOC.1.) n’est d’aucune pertinence en l’espèce, étant donné qu’il n’a jamais été soutenu que A.) ait subtilisé la recette intégrale de la journée.

Suite à son licenciement du 10 février 2009 avec effet au 15 avril 2009 et dispense de travail à partir du 2 mars 2009, l’appelant, qui gagnait auprès de l’intimée (suivant sa fiche de salaire de mars 2009) 9.875,84 € bruts par mois, a touché des indemnités de chômage jusqu’au 15 avril 2010, date à partir de laquelle il a trouvé (suivant un contrat de7 x 9.

S’il est vrai que le revenu disponible d’B.), après déduction du loyer et de la mensualité du prêt, est modeste, n’étant que de 875 euros par mois, montant auquel s’ajoutent cependant les allocations familiales pour les enfants, force est de constater que l’épouse n’est pas privée de tous moyens financiers et ne se trouve pas dans le besoin.