Décisions intégrales des juridictions judiciaires

34659 du 31 octobre 2019 : 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 : 1.875,82 euros TTC.34659 du 31 octobre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC,

11.875,45 euros au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.000,- euros au titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - dit que le taux de l’intérêt légal sera majoré deEn

Quant aux demandes accessoires, elle augmente sa demande en condamnation des consorts GROUPE1.) à lui payer le montant de 43.875.- euros au titre de frais d’avocats sur base des articles 1134 et suivants, 1146, 1149, 1382 et 1383 du Code civil et de 10.000.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Actuellement, la société SOCIETE1.), SOCIETE1.) SA sollicite d’une part la fixation d’une indemnité d’occupation à hauteur de 875 euros par mois pour la période entre la résiliation judiciaire du bail et le déguerpissement effectif ainsi que la condamnation de PERSONNE3.) au paiement de 10 mois de cette indemnité d’occupation.En l’espèce, il n’existe aucun

Même si tel était le cas, ils font valoir que « le montant total des impôts s’élevait à la somme de 8.470 €, que des paiements à hauteur de 3.875 € ont été comptabilisés sans que l’on sache si c’est effectivement la dame PERSONNE3.) qui les a réglés ou le de cujus

1375/24 L-BAIL-875/23

En l’espèce, il résulte des comptes annuels de la société défenderesse ainsi que du tableau des coûts de l’activité GROUPE1.) que si l’employeur a fait un bénéfice global de 875.578 € en 2018, l’activité GROUPE1.) à laquelle se trouvait affectée le requérant était d’ores et déjà déficitaire avec un résultat négatif de 35.895 €.

Par exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA du 20 février 2024 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour le voir condamner à lui payer le montant de 10.875,74.- € avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2023, sinon à partir de la demande en justice

Jugt n° 875/2024

Le requérant a dû payer 3.875 € le 3 mai 2022, soit avant la signature du bail, somme correspondant à « Paiement caution PERSONNE1.)

325,00 € 275,00 € 550,00 € 875,00 € 450,00 € 450,00 € 550,00 € 105.698,00 €

En l’espèce, il résulte des comptes annuels de la société défenderesse ainsi que du tableau des coûts de l’activité SOCIETE2.) que si l’employeur a fait un bénéfice global de 875.578 € en 2018, l’activité SOCIETE2.) à laquelle se trouvait affecté le requérant était d’ores et déjà déficitaire avec un résultat négatif de 35.895 €.

Aux termes de son exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) demande à voir constater que le comportement de PERSONNE1.) lui aurait causé un préjudice et partant de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 43.875.-euros du chef de la privation de la commission, respectivement de la perte de gain, avec les intérêts légaux à compter de la mise enEn l’

Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,875 euros).

de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875 €.A l’appui de sa demande la FONDATION expose que suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement conclu en date du 13 mars 2017 avec effet au 15 mars 2017, elle a mis à disposition de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un logement

la moitié des frais d’inscription de PERSONNE3.) à l’SOCIETE1.) de 760 euros par mois, et le salaire de la gardienne d’PERSONNE5.) de 525 euros pour le mois de novembre 2018, 1.875 euros pour le mois de janvier 2019 et 825 euros pour le mois de février 2019 ».Les frais relatifs à la nounou, c’est-à-dire les salaires et les cotisations, auraient été payés du

Les frais d’acte sont de 9 875,28.-

PERSONNE2.) s’entendre condamner à payer à PERSONNE1.) une indemnité d’occupation de ( 51.750 euros : 2 =) 25.875 euros ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert et ce à partir du 15 janvier 2019, jour du partage effectif, sinon de la date de la licitation, sinon à partir de la libération des lieux par PERSONNE2.),

Le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique est donc évalué aux montants de 1.500 et de 3.375 euros à allouer entièrement à PERSONNE1.) après application du partage de responsabilité soit 4.875 euros.4.875,00 euros4.875,00 euros 3.000,00 euros

Cet avantage ne lui ayant pas été payé pour l’année 2022, il en réclame le paiement au prorata jusqu’à la fin de son préavis le 15 août 2022, soit un montant évalué à (3.000 / 12 x 7,5 =) 1.875 €.PERSONNE1.) réclame encore un montant de (3.000 / 12 x 7,5 =) 1.875 € du chef des billets d’avion aller-retour pour la Turquie auquel il estime avoir droit.