Décisions intégrales des juridictions judiciaires

loyer du mois de mai 2022 : 750 euros - avances sur charges du mois de mai 2022 : 50 euros - solde du décompte des charges 2020-2021 : 512 euros - solde du décompte des charges 2021-2022 : 874,49 euros.

assignées s’entendre condamner in solidum, sinon chacune pour sa partie, à payer au requérant le montant de 26.874,63 euros ( 16.874,63 euros + 5.000 euros + 5.000 euros) au titre de dommages et intérêts pour préjudices subis par lui, les montants de 16.874,63 euros et de 5.000 euros (dommage moral) étant à augmenter des intérêts légaux à partir du 11.2.2019

13 oct. 1999, nos 96-80.774 , 96-83.874 et 98-80.044 , Bull. crim. no 219 ;

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Suivant contrat de bail conclu le 3 juin 2021, et ayant pris effet le 1er juin 2022 la société SOCIETE3.) SARL, changeant par après sa dénomination en SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à SOCIETE2.) s.a. une partie du hall artisanal et commercial, sis à ADRESSE3.), au NUMERO0.) au ALIAS1.) », moyennant paiement d’un loyer mensuel de 7.874,99 € TTC.

Ces corrections comptables auraient été de l’ordre de plusieurs millions d’euros pour l’exercice 2018 et auraient réduit la créance de SOCIETE1.) sur SOCIETE6.) d’un montant total de 1.874.335,- EUR.

pour sa part au paiement de la somme totale de 5.874,14 euros, outre les intérêts, à titre de cinq factures impayées.Il a condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.874,14 euros, outre les intérêts.

Les pertes reportées à l’issue de l’exercice 2020 s’élèveraient à 44.697.874,50 euros, découlant de la dépréciation de la société SOCIETE7.), la seule participation détenue par SOCIETE2.).

BAIGN. : 72,78 euros HTVA), 1.9 (MPA RAIL MURAL POUR BAIGNOIRES : 51,79 euros HTVA), 1.10 (GROH FLEXIBLE ISIFLEX : 64,66 euros HTVA), 1.11 (silicone : 12,55 euros HTVA), correspondant à une somme de 1.874,13 euros HTVA, ainsi qu’au poste 2 « Travaux de carrelage » qui se chiffre à une somme de 1.835,42 euros HTVA,

12.319,15 2.874,8212.319,15 2.874,8212.319,15 2.874,82

22.874,84 euros, de l’autre.71.690,47 - 3.798,94 – 22.874,84 =]

25.874,18.- euros

31.457,80 € 18.874,68 €

3 voitures de la marque LOTUS d’une valeur estimée de 14.874 pour une d’entre elles immatriculée sous le numéro NUMERO2.), respectivement 24.790 euros pour les deux autres,

A l’audience publique, le requérant demande acte de ce qu’il augmente sa demande en paiement des arriérés de pension alimentaire de 874,26 €, soit 3 x 291,42 €, correspondant à la différence entre la pension perçue pour les mois de mai, juin et juillet 2023 et celle qu’il a perçue, de sorte que sa demande s’élève au montant total de (7.597,34 + 874,26 =) 8.

N° 874 / 23 du 17 juillet 2023

Par jugement n° 874/2022 du 17 mars 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre correctionnelle, a condamné PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») à une peine d'amende de 5.000 euros des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment-détention.

qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros,qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros.

1.795,23.- € 874,31.-

ii) Factures Ville de ADRESSE3.) (VdL) (cf. pièce n° 3) PERSONNE2.) soutient avoir réglé la somme de 3.874,80 euros à VdL pour le compte de l’indivision post-communautaire, ce qui ne serait pas contesté par PERSONNE1.).En l’absence de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE2.) en lien avec la facture VdL et de dire qu’elle dispose d