Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or, si SOCIETE1.) n’avait pas été abusivement évincée du Contrat, elle aurait encore perçu le montant de (1.000.869,89 - 741.768,49 91.254,28 =) 167.847,12 EUR TTC,Suite à la signature du deuxième avenant, le montant final du marché s’élevait à 855.444,35 EUR HTVA, soit le montant de 1.000.869,89 EUR TTC.

Par réformation du jugement entrepris, B demande la condamnation de A à lui payer le montant de 91.869,72 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’avril, mai et décembre 2020.Par courrier du 14 avril 2021, A est mise en demeure de payer la somme de 111.869,72 euros.

dit qu’A. est en droit de recueillir 31.869 + 25.500 actions, soit 57.369 actions RPM et B.31.869 actions RPM,Le jugement du 15 octobre 2019, tel qu’il a été rectifié, est donc à confirmer en ce qu’il a retenu qu’A. a droit à 31.869 + 25.500 = 57.369 actions RPM et qu’eu égard aux 37.496 actions déjà reçues, l’appelant doit encore recevoir 19.873 actions RPM

En outre, elle sollicite la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre de frais d’électricité pour la saison 2019.L’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEU1.) a.s.b.l. sollicite en outre la condamnation de A.) à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre des frais d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 964/19 rendue en date du 15 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 869/19 du 8 octobre 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, qui a renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’

5.832,88 6.389,28 7.751,29 6.741,29 6.741,29 6.741,29 6.742,29 6.741,29 6.741,29 6.741,29 6.741,29 12.370,88 6.741,28 6.741,28 6.741,28 6.741,28 6.741,28 6.741,28 6.869,74 6.869,74 6.869,74 5.000,00 12.000,00

2018 à 6.869,47.- euros bruts, qu’il serait évident qu’il n'a reçu qu'une partie de son salaire entre septembre 2016 et septembre 2018, ceci sans raison valable, qu’il aurait passé de nombreux mois à demander à son employeur de régulariser la situation, que l'employeur aurait signé un avenant au contrat de travail, daté du 3 octobre 2018, qui redéfinit les

jouissance et 5.000 € au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, a, par jugement du 14 janvier 2016, déclaré fondée la demande principale pour le montant de 101.288,01 €, mais sursis à statuer quant à la condamnation au paiement du montant de 96.869,62

Il aurait dès lors tout au plus droit à une rémunération à hauteur de 70.869,03 EUR pour la période allant du septembre 2017 jusqu’au 7 mars 2018.

condamner l’appelante à lui payer le montant de 3.226,78 EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 357,25 EUR à partir du 28 avril 2015, date de la mise en demeure, et sur le montant de 2.869,53 EUR à partir du 24 septembre 2015, date de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) le

A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer actuellement la somme de 13 x 2.869,98 euros à titre d’arriérés de salaires.x 2.869,98 euros soit 5.739,96 euros.

Hausverwaltung, à 1.000 euros de sorte qu’elle réclame le montant total de 129.869,88 euros.

Le Ministère Public reproche aux trois prévenus, en leur qualité d'administrateur, respectivement administrateur-délégué, sinon dirigeant de droit ou de fait de la société SOC1) S.A.(ci-après désignée comme « SOC1) ») , ayant eu son dernier siège social à L-(...), déclarée en état de faillite suivant jugement n° 869/2007 du 11 juillet 2007 du Tribunal d'Par

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

Par réformation du jugement attaqué, il convient dès lors de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme totale de 44.869,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 janvier 2017, le point de départ du cours des intérêts n’ayant été entrepris par aucune des deux parties au litige.société à responsabilité limitée

à voir dire que le préjudice moral qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 50.000 euros, à voir dire que le préjudice matériel qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 55.869,36 euros, partant à voir105.869,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Une clause attributive de juridiction qui apparaît pour la première fois au recto d’une facture ne correspond pas, à défaut de rapports commerciaux antérieurs courants entre les parties, aux exigences de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (voir en ce sens TAL, jugement commercial n° 566/09 du 8 mai 2009, n° 120.869 du rôle et TAL jugement commercial

Les appelants sont partant recevables à l’invoquer en instance d’appel, conformément à l’article 869 du NCPC.

Quant aux demandes de A) à voir affecter la somme de 362.869,74 euros, bloquée entre les mains du notaire-liquidateur au remboursement du prêt « Banque 5) » et à voir mettre les intérêts débiteurs échus sur le prêt à partir de la date du 20 janvier 2006, jour de la vente de l’appartement, à charge de B),

Elle précise qu’à la suite du jugement entrepris du 20 janvier 2016, la société SOCIETE1.) a procédé au paiement d’un montant total de 5.500,00 euros, de sorte qu’en date du 21 mars 2017, date des plaidoiries en instance d’appel, un montant total de 4.050,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 novembre 2016 sur le montant principal de 3.869,59