Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.867,39 euros,1.867,39 euros, 2.000,00 euros.

Ces frais d’expertise sont partant en lien causal avec le fonctionnement défectueux des services de l’ETAT, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande pour le montant total de (1.081,60 +489,98 + 953,04 +1.867,87=) 4.392,49 EUR.

Le contrat de bail aurait pris cours le 1er janvier 1989 pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, moyennant un loyer mensuel payable praenumerando de 35.000,00 francs luxembourgeois, soit 867,63 euros, assorti d’une avance sur charges de 1.500,00 francs luxembourgeois, soit 37,18 euros.

touchés auprès de son employeur de mai 2015 à octobre 2015 (15.867,30 euros) et le total des indemnités de chômage perçues entre le 11 août 2015 et le 31 octobre 2015 (2.954,34 euros).

Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) ont encore souscrit en faveur de la société BQUE.1.) un acte de cautionnement solidaire et indivisible des engagements de la société SOC.1.) ALUMINIUM S.A. envers la société BQUE.1.), pour le montant de de 937.867 euros.Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) souscrivent en faveur de la société BQUE.1.) un acte de

En outre, elles demandent de déclarer la demande en répétition de l’indu irrecevable, sinon non fondée, et partant, à être déchargées des condamnations en paiement du montant de 300.867,84 EUR ainsi que d’une indemnité de procédure de 1.500,- EUR, prononcées à leur encontre en première instance.Il n’y a dès lors pas lieu à répétition du montant de 221.674,57

Par requête déposée au greffe le 6 juillet 2017, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, pour la voir condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 14.867,64 euros à titre d’indemnité d’occupation pour les mois de

30.975,66 11.639,29 20.867,21

3.867,60.- euros à titre de remboursement des frais d’avocat engagés dans le cadre des démarches précontentieuses à son encontre,En ce qui concerne le préjudice matériel subi en raison des fautes commises par Maître B.), A.) demande paiement du montant de 3.051,15.- euros correspondant aux honoraires versés par la société SOC.1.) à Maître B.) et du montant

La créance de l’intimée se chiffre donc pour ce poste à 4.867 € ttc.Elle a droit en outre à la somme de 4.867 € dont

2015, une bonification de 1.052,53 euros le 12 août 2015, une autre de 867,43 le 25 septembre 2015, une substantielle de 15.744,00 euros le 2 décembre 2015, une autre de 5.000.- euros le 3 décembre 2015 (

payer à la société SOC1.) SA le montant de 300.867,84 EUR avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015 jusqu’à solde.

A titre subsidiaire, et pour le cas où le tribunal devrait retenir que la couverture d’assurance ne serait pas exclue, AXA ASSURANCES indique que le montant de couverture serait limité par les dispositions contractuelles se rapportant aux franchises applicables tel que cela résulterait de l’annexe à la police d’assurance « RC Notaire n°1.036.867 » (pièceA l’

B) chiffre la somme comprenant la récompense, le prix du garage et de la voiture M. ainsi que les indemnités d’occupation jusqu’au 1 février 2018 à 205.867,36 euros, dont elle réclame la moitié, soit 102.933,68 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 février 2018 jusqu’à solde.

L’appelante ajoute que la valeur totale des véhicules au 30 juillet 2008, date de prise d’effet du contrat de location aurait été de 2.867.657,86 €.

677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

années 2009 et 2010, a déclaré non fondée la demande d’C.) en paiement de commissions et l’a rejetée, a déclaré fondée la demande de la société SOC1’.) en remboursement de commissions pour le montant de 300.867,84 EUR et a condamné C.) à lui payer le montant de 300.867,84 EUR avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015 jusqu’à solde, a déclaré nona

La partie appelante réclame un montant de 867,63 par mois à titre d’indemnité pour perte de jouissance à partir du mois d’août 2009 jusqu’au jour de l’arrêt à intervenir avec les intérêts légaux à partir du 1er août 2011 (date intermédiaire).867,63 euros résulte de l’avenant du 28 février 2009 au rapport d’expertise initial.La partie appelante ne justifie

en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer au moins pour un montant total de 2.867,01 euros, sans aucune contrepartie, des frais de carburant, de carwash et de réparation et mise en état de sa voiture personnelle, frais qui sont listés ci-dessous :

en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer au moins pour un montant total de 2.867,01 euros, sans aucune contrepartie, des frais de carburant, de carwash et de réparation et mise en état de sa voiture personnelle, frais qui sont listés ci-dessous :