Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 27 avril 2016, une perquisition et saisie ont été diligentées auprès de la BANQUE1.), lors desquelles ont été saisies 867 actions SOCIETE2.), ainsi que 2 x 120 actions SOCIETE2.), étant constant en cause que [plutôt qu’aux autres parties, de sorte que l’attribution desdites actions sera ordonnée au profit de leur légitime propriétaire >>, tout en

5.867,20 euros à titre des indemnités d’occupation redues pour le restant du mois de mars et pour le mois d’avril 2022 jusqu’à la date à laquelle PERSONNE1.) a quitté les lieux, soit jusqu’au 29 avril 2022 inclus, outre les5.867,20 euros, avec les intérêts légaux à compter du 17 mai 2022, date de la demande, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à

et, le 12 décembre 2011, le retrait des actions précitées, (iv) l'inscription de 867 actions au porteur, dont au moins les 559 actions décrites ci-dessus, sur le compte titres (contrat de base no (en vertu d’une ordonnance du juge d’instruction, perquisition lors de laquelle 867 actions de la société [lors desquelles ont été saisies 867 actions [de 867

Par ailleurs, selon les chiffres avancés par A. dans sa requête initiale, son revenu imposable annuel s’élevait en 2017 à 43.083 euros et en 2018 à 20.867,55 euros, tandis qu’aux termes de sa requête d’appel, il a perçu en 2020 le montant annuel 81.207,56 euros, ce

o Cour de cassation française, 2e chambre civile, 7 juillet 2011, n° 11-11.867

au titre du gain manqué auprès de ses prospects et de ses clients : 73.867,74 EUR ;Le chiffre d’affaires moyen de SOCIETE1.) par client se chiffrerait à 73.867,74 EUR.SOCIETE1.) évalue son préjudice au titre d’un prétendu gain manqué à 73.867,74 EUR, correspondant au chiffre d’affaires moyen qu’elle prétend réaliser par client.

amortissement produit en cause 49 mensualités de 38.584 LUF chacune (956,47 euros) en capital et intérêts, soit au total 1.890.616 LUF (46.867,15 euros).

L’administrateur provisoire indique dans ses conclusions du 13 janvier 2021 que « le bilan au 31 décembre 2018 approuvé par les actionnaires renseigne une dette de la société envers son actionnariat de € 1.091.783,50 (€ 222.141,75 envers A et € 867.641,75 envers H).

en matière civile, pour voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 867.653,55 euros et déclarer bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée en date du 2 août 2016.Au jour de l’assignation, la SOCIETE2.) aurait ainsi dû rembourser un montant annuel de 173.530,71 euros pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, soit la somme totale de

dit que A. a une créance à l’encontre de l’indivision post-communautaire de 4.867,96 euros en relation avec le paiement de frais de réparation concernant le véhicule Mercedes Benz Vito immatriculé ..., avec les intérêts légaux à partir du 8 février 2019, jusqu’à solde,

1.036.867 » figurant au verso des conditions particulières, à hauteur du montant de 61.973,38 - 123,95 (franchise maximale de 5.000 Flux ou 123,95 euros X 75% =) 46.387,07 euros.

les montants de 22.551,26 euros au titre de l’indemnité de préavis, de 2.169,09 euros au titre du congé payé sur préavis, de 2.867,79 euros au titre du congé payé indûment retenu en octobre 2013, de 60.000 euros au titre du dommage matériel et de 22.551,26 euros au titre du dommage moral avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à

1.867,39 euros,1.867,39 euros, 2.000,00 euros.

Ces frais d’expertise sont partant en lien causal avec le fonctionnement défectueux des services de l’ETAT, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande pour le montant total de (1.081,60 +489,98 + 953,04 +1.867,87=) 4.392,49 EUR.

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

Le contrat de bail aurait pris cours le 1er janvier 1989 pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, moyennant un loyer mensuel payable praenumerando de 35.000,00 francs luxembourgeois, soit 867,63 euros, assorti d’une avance sur charges de 1.500,00 francs luxembourgeois, soit 37,18 euros.

touchés auprès de son employeur de mai 2015 à octobre 2015 (15.867,30 euros) et le total des indemnités de chômage perçues entre le 11 août 2015 et le 31 octobre 2015 (2.954,34 euros).

Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) ont encore souscrit en faveur de la société BQUE.1.) un acte de cautionnement solidaire et indivisible des engagements de la société SOC.1.) ALUMINIUM S.A. envers la société BQUE.1.), pour le montant de de 937.867 euros.Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) souscrivent en faveur de la société BQUE.1.) un acte de

euros et de 4.867,96 euros du chef de l’assurance, de taxes et de frais de réparation relatifs au véhicule Mercedes Benz Vito immatriculé (A fait finalement valoir une créance à l’égard de l’indivision postcommunautaire de 4.867,96 euros en relation avec des frais de réparation et d’entretien du véhicule immatriculé (...).La réparation d’une voiture

En outre, elles demandent de déclarer la demande en répétition de l’indu irrecevable, sinon non fondée, et partant, à être déchargées des condamnations en paiement du montant de 300.867,84 EUR ainsi que d’une indemnité de procédure de 1.500,- EUR, prononcées à leur encontre en première instance.Il n’y a dès lors pas lieu à répétition du montant de 221.674,57