Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aa relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2009, pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à sa demande en paiement pour la somme de 103.856,56 € avec les intérêts légaux du 15 août 2003, sinon à partir de l’assignation du 27 juillet 2006 jusqu’à solde.

Le tribunal d’arrondissement avait en plus fait droit à la demande des époux B visant au remboursement par A des loyers de 991,57 € par mois qu’ils disaient avoir dû débourser dans la période de 17 mois du 31 août 2000 jusqu’à la prise de possession de l’immeuble le 24 janvier 2002, soit un total de 17 x 991,57 = 16.856,69 €.

A réclame des arriérés de salaire couvrant la période du 1er au 7 avril 2005 de l’ordre de 683,25 €, une indemnité compensatoire de 2.495,65 € pour 18,75 jours de congé non pris en 2005 et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.856,48 €.Elle a encore droit, par application des articles L.124-3. (2) et L.124-6. du Code du travail à une

A réclame des arriérés de salaire couvrant la période du 1er au 7 avril 2005 de l’ordre de 683,25 €, une indemnité compensatoire de 2.495,65 € pour 18,75 jours de congé non pris en 2005 et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.856,48 €.Elle a encore droit, par application des articles L.124-3. (2) et L.124-6. du Code du travail à une

de réparation du préjudice moral, 856 € au titre de travail effectué le dimanche, 1.455.20 € au titre de non respect de la période minimale de repos sans interruption de 44 heures et 2.148,62 € au titre de retenues illégales effectuées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

de réparation du préjudice moral, 856 € au titre de travail effectué le dimanche, 1.455.20 € au titre de non respect de la période minimale de repos sans interruption de 44 heures et 2.148,62 € au titre de retenues illégales effectuées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

défenderesse au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts et à la restitution de l’acompte de 6.643,50 € versé à celle-ci, ainsi que sur la demande reconventionnelle de la société TERWELUX tendant à la résolution du contrat à charge des demandeurs et à leur condamnation à lui payer la somme de 14.856,50 € à titre de dommages et

L’employeur lui redevrait du chef de salaire du mois de mars 2002 ( 20 jours ) le montant de 1.856.- € et du chef de 18 jours de congé le montant de 1.670,40.-

78.856 LUF 44.158 LUF 3.450 LUF

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.que c’est encore à tort que les premiers juges ont

que pendant le mariage il y a investi un montant d’environ 54.856.- francs (1.359,84 €) et qu’il n’a pas réalisé de ventes.Comme la somme dépensée par année aurait été du même ordre de grandeur, il évalue la dépense totale pendant le mariage à 54.856.- francs.Étant donné qu’un montant supérieur n’est pas établi, il y a lieu de dire que B.) doit une

Aux fins d’obtenir paiement de cet import de 5.369.856.- francs, LUX T.P. S.A. et E.D.T.E. S.A. font, sur autorisation présidentielle du 27 mars 2000 et par exploit d’huissier du 31 mars 2000, pratiquer saisie-arrêt à l’encontre des époux A.)-B.) entre les mains de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., en abrégé B.G.L. S.A..

L’indemnité de départ due selon la loi au salarié s’élève donc à 2 x 76.796.= 153.592.- francs, de sorte que le trop payé par SOC1.) s’élève à 33.856.francs.Il y a inexistence d’une obligation de payer le montant de 33.856.francs.dit la demande en répétition de la société SOC1.) S.A. fondée jusqu’à concurrence du montant de 33.856.- francs;condamne A.) à