Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.que c’est encore à tort que les premiers juges ont

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. que pendant le mariage il y a investi un montant d’environ 54.856.- francs (1.359,84 €) et qu’il n’a pas réalisé de ventes.Comme la somme dépensée par année aurait été du même ordre de grandeur, il évalue la dépense totale pendant le mariage à 54.856.- francs.Étant donné qu’un montant supérieur n’est pas établi, il y a lieu de dire que B.) doit une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Aux fins d’obtenir paiement de cet import de 5.369.856.- francs, LUX T.P. S.A. et E.D.T.E. S.A. font, sur autorisation présidentielle du 27 mars 2000 et par exploit d’huissier du 31 mars 2000, pratiquer saisie-arrêt à l’encontre des époux A.)-B.) entre les mains de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., en abrégé B.G.L. S.A..

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. L’indemnité de départ due selon la loi au salarié s’élève donc à 2 x 76.796.= 153.592.- francs, de sorte que le trop payé par SOC1.) s’élève à 33.856.francs.Il y a inexistence d’une obligation de payer le montant de 33.856.francs.dit la demande en répétition de la société SOC1.) S.A. fondée jusqu’à concurrence du montant de 33.856.- francs;condamne A.) à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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