Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d) en procédant entre le 22 mai 2013 et le 28 septembre 2015 aux transferts par virement du compte bancaire de la SOCIETE1.), pour un montant de 36.856,74 EUR, se décomposant comme suit :1.000,00 1.400,00 36.856,74

856,47 €Par ordonnance conditionnelle du 30 juin 2021, le juge de paix a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 9.936,16 € (8.997,64 € + 856,47 € + 82,05 €) avec les intérêts conventionnels de 9,88 % sur le montant de 8.997,64 € à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à solde.La société anonyme SOCIETE1.) a sollicité la

13.856,41.-€,

Sont incompétents à cet égard, entre autres, les juges de paix (Thierry HOSCHEIT, « Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg », 2ème éd., n° 856).

prises et de plâtre au mur de la cuisine : 4.738,50 euros - remplacement de deux stores des fenêtres Velux : 856,79 euros - remplacement d’ampoules et travaux mineurs : 228,57 euros - bois de chauffage : 500 euros - remplacement des lilas : 100 euros.entrée, à la réparation du plâtre du mur de la cuisine et à la remise en peinture d’un montant total de 4.050

37.- €, mais en tenant compte des acomptes payés entre la déchéance du terme et la citation, soit 6.766,41.- €, et ce du jour de la mise en demeure, le 24 octobre 2016, sinon à partir de la citation jusqu’à solde, - 856,21.- € à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts au taux légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la citation jusqu

856; cf. dans le même sens: Cour 17 novembre 2004, numéroNUMERO5.) du rôle).

1.856,98

PERSONNE1.) s’oppose ainsi à ce que la somme de 28.856,60 euros, telle qu’invoquée par PERSONNE2.), soit déduite du prédit montant de 46.000.- euros, alors qu’à supposer même l’existence d’une créance à hauteur de la somme de 28.856,60 euros, celle-ci reviendrait à la seule société SOCIETE8.).De l’aveu-même de PERSONNE2.), la dette qu’il afficherait à l’

2.555,00 € 9.856,63 €2.555,00 € 9.856,63 €2.555,00 € 9.856,63 €

Mehrung WC Anlagen : 7.258,68 EUR - Küchenanschlüsse : 8.487,74 EUR - Instandsetzung und Wiedereinbau Heizkörper : 5.808,85 EUR - Zusätzliche Trinkwasseranschlüsse : 4.755,52 EUR - Umleitung Gasleitung : 6.947,17.- EUR - Bauleitung HEID HEID : 1.732,25 EUR - Baulaitung GOBLET LAVANDIER : 14.856,40 EUR - Bauleitung EIFELHAUS : 14.285,40 EUR - Strombedarf

Répertoire n°: 2049/2023 E-SA-856/23Le mandataire de la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-856/23 pour le montant de 2.728,22.- euros, avec les intérêts légaux sur 1.998,05.- euros à partir du 6 octobre 2023 jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 70.- euros.d é c l a r e bonne et valable, partant valide la

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens : CA, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

condamne PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) les montants de 856,39 € à titre d’arriérés de loyer et de 480.-€ à titre de frais de réparation, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure, soit le 18 septembre 2010, jusqu’à solde ;

L’article 856 du Code civil dispose que les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu’à compter du jour de l’ouverture de la succession.

2.902 EUR sur la carte VISA NUMERO26.) (17.07.2013 - 20.01.2014), 253.856 EUR sur la carte VISA NUMERO27.) (17.05.2011-28.01.2019), 48.449 EUR sur la carte VISA PREPAID 4011888134757530 (19.05.2014-

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Suivant déclaration de créance n° 19 déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 6 février 2023, PERSONNE1.) a demandé à être admise au passif superprivilégié de la faillite pour la somme de 5.856,66 euros.

99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), - 30.698,06 euros pour PERSONNE3.),

70% du montant total, soit 856.108,82 USD, augmenté de 70% des intérêts légaux à échoir, en faveur de SOCIETE1.)Il y a dès lors lieu de condamner la partie défenderesse à payer à SOCIETE1.) la somme de 856.108,82 USD, voire 70% de 1.223.012,60 USD, et à SOCIETE2.) la somme de 366.903,78 USD, voire 30% de 1.223.012,60 USD.condamne la société anonyme SOCIETE3.