Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Mehrung WC Anlagen : 7.258,68 EUR - Küchenanschlüsse : 8.487,74 EUR - Instandsetzung und Wiedereinbau Heizkörper : 5.808,85 EUR - Zusätzliche Trinkwasseranschlüsse : 4.755,52 EUR - Umleitung Gasleitung : 6.947,17.- EUR - Bauleitung HEID HEID : 1.732,25 EUR - Baulaitung GOBLET LAVANDIER : 14.856,40 EUR - Bauleitung EIFELHAUS : 14.285,40 EUR - Strombedarf

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens : CA, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

condamne PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) les montants de 856,39 € à titre d’arriérés de loyer et de 480.-€ à titre de frais de réparation, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure, soit le 18 septembre 2010, jusqu’à solde ;

L’article 856 du Code civil dispose que les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu’à compter du jour de l’ouverture de la succession.

2.902 EUR sur la carte VISA NUMERO26.) (17.07.2013 - 20.01.2014), 253.856 EUR sur la carte VISA NUMERO27.) (17.05.2011-28.01.2019), 48.449 EUR sur la carte VISA PREPAID 4011888134757530 (19.05.2014-

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Suivant déclaration de créance n° 19 déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 6 février 2023, PERSONNE1.) a demandé à être admise au passif superprivilégié de la faillite pour la somme de 5.856,66 euros.

99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), - 30.698,06 euros pour PERSONNE3.),

70% du montant total, soit 856.108,82 USD, augmenté de 70% des intérêts légaux à échoir, en faveur de SOCIETE1.)Il y a dès lors lieu de condamner la partie défenderesse à payer à SOCIETE1.) la somme de 856.108,82 USD, voire 70% de 1.223.012,60 USD, et à SOCIETE2.) la somme de 366.903,78 USD, voire 30% de 1.223.012,60 USD.condamne la société anonyme SOCIETE3.

postérieurement au rapport d’expertise, il a encore dû remédier aux problèmes d’infiltrations de la cuve d’ascenseur pour le montant de 2.856,11 euros HTVA.

carrées (56,51 m2), faisant une quotité de 180,859/1000ièmes b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente et un virgule huit cent cinquante-six millièmes des parties communes, y compris le sol au terrain (150,997 + 180,NUMERO8.),856/1.000ièmes).

Elle demande, ensuite, de dire que les fruits et intérêts légaux seront dus par le défendeur sur toutes les choses sujettes à rapport à partir du jour de l’ouverture de la succession, en application de l’article 856 du Code civil.

2.856,52 €;

Le cumul total des factures SOCIETE2.) s’élève encore à 1.659.118,76 € (pour la période 2002 - 2018), tandis que la somme totale de 2.061.856,21 € a été transférée sur le CCP d’SOCIETE2.) (pour la période 2000 - 2019) par l’ACLIEU1.).Pendant la seule période de 2009 à 2019 (période des transactions bancaires mises à disposition par la BCEE), PERSONNE1.) a

Celle-ci a adopté à cet effet le 25 mai 2021 la Décision d’exécution (UE) 2021/856, qui a fixé cette date au 1er juin 2021 (Journal officiel de l’Union européenne L

pour l'année 2013 et des bulletins de taxation d'office pour les années 2014, 2015 et pour le 1er trimestre 2016 mettant en compte un supplément de TVA total de 301.856,90.- euros par rapport aux déclarations déposées par SOCIETE1.) pour les mêmes périodes.

Lors de la continuation des débats en date du 12 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a, compte tenu de deux paiements à hauteur de 856,26 et de 452,41 euros, réduit sa demande au montant de 2.648,23 euros, pour ensuite augmenter sa demande au montant total de 5.001,25 euros du chef de factures impayées postérieures à l’ordonnance conditionnelle de paiement.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Par ordonnance numéro 856/21 (XIXe) du 27 octobre 2021, la chambre duréglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 856/21 (XIXe) rendue le 27 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ni au jugement numéro 322/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Suivant son décompte versé aux débats, B évalue la dépense totale y relative pour l’année 2020 à 856,40 euros, soit environ 71 euros par mois et pour 2021 à 2.089,20 euros, soit environ 174 euros par mois.