Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a aussi condamné Jeanne Y à la restitution aux successions du montant de 242.848,65- euros avec les intérêts légaux à848,65- euros.Le tribunal a retenu que Chantal X a commis un recel successoral du montant de 242.848,65- euros qu’elle est tenue de restituer en raison des prélèvements en vue d’un usage personnel.

Par ailleurs, l’expert a déduit la somme de 848,08 € pour coûts de redressement des défauts d’ordre esthétique.

La société A A.S. conclut par réformation du jugement entrepris à voir dire la demande de la société B S.A. non fondée en ce qui concerne le montant de 5.848,23 € au titre de la facture n° 800032 et, en conséquence, à voir réduire la condamnation à prononcer à son encontre au montant de (53.575,34 € – 5.848,23 €) = 47.727,11 €.En ce qui concerne la facture n

belge D, à la TVA luxembourgeoise et a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

Suite à la nouvelle fixation de la période de référence, il échet de déclarer la demande de l’ETAT fondée à concurrence des indemnités de chômage touchées de janvier à fin avril 2009, soit 6.848,73 €.LUXEMBOURG à la somme de 6.848,73 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus,

Le curateur de la faillite expose que cinq déclarations de créance, d’un montant total de 13.848,05 euros, ont été déposées, que d’un autre côté la société AAA dispose d’avoirs en compte de 24.518,94 euros, de sorte que tous les créanciers pourraient être désintéressés.

chiffre d’affaires provenant des services prestés au taux de 15 %, réclamant à la société A des montants de la TVA majorés de la somme de 72.848,10 euros et de 119.682,62 euros pour 2005.Domaines a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

848, no 1121 et p.

Il a d’une part été amené à conclure que des retraits mensuels de 1.465.-€ en moyenne dans le chef de C, qui percevait une rente de 1.848,15 € nets par mois, ne sauraient être considérés comme excédant les besoins personnels courants de la défunte, qui tenait son propre ménage.

La société BBB s’est référée à sept factures, à savoir une facture d’un montant de 1.412,43 € du 24 août 2006 (n° 7719/702780/5), une facture d’un montant de 13.304,29 € du 30 août 2006 (n° 7719/702893/5), une facture d’un montant de 33.942,62 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704869/5), une facture d’un montant de 848,07 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704871/5

carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total de 848 euros ;carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total

salaire pour le mois de mai 2004, la somme de 2.848 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 238,70 € à titre d’indemnité de congés non pris, ainsi que la somme de 712 € à titre d’indemnité de départ.Elle demande à la Cour de les réformer, de déclarer le licenciement abusif et de condamner la partie intimée à lui payer les montants de 3.

devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 10.000 € du chef de préjudice matériel et de 3.000 € du chef de préjudice moral, ainsi que la somme de 512 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mai 2004, la somme de 2.848 € à titre d’indemnité compensatoire de

Vu les rapports n° 1-9878-03 du 30 décembre 2003, n° 1/9880/03 du 31 décembre 2003, n° 1-9028-04 du 9 janvier 2004, n° 1-9043-04 du 15 janvier 2004, n° 200427413-760 du 3 mai 2004, n° 2004-27413-846 du 6 mai 2004, n° 2004-27413.848 du 6 mai 2004, n° 2004-27413897 du 13 mai 2004, n° 2004-27413-1368 du 18 août 2004 et n° 2004-27413-2005-168 du 19 janvier 2005

verbo « Question préjudicielle » no 848).

verbo « Question préjudicielle » no 848).

109.848 TTC.

Il ressort de l’acte de vente du 26 novembre 1990 que le solde du prix de vente de la parcelle 848/931 est payable au moment où toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la deuxième phase du lotissement projeté sur les terrains vendus auront été obtenues.