Décisions intégrales des juridictions judiciaires

un préjudice matériel de 15.000,60 €, réduit par la suite à 1.848,93 € et un préjudice moral de 10.000 €, réduit par la suite à 2.181,09 €, le remboursement d’une retenue injustifiée sur le salaire du mois de juin 2007 de 49 €, une prime d’outillage de 90 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris chiffrée par la suite à 2.240,70 €,

848, no 1121 et p.

Il a d’une part été amené à conclure que des retraits mensuels de 1.465.-€ en moyenne dans le chef de C, qui percevait une rente de 1.848,15 € nets par mois, ne sauraient être considérés comme excédant les besoins personnels courants de la défunte, qui tenait son propre ménage.

La société BBB s’est référée à sept factures, à savoir une facture d’un montant de 1.412,43 € du 24 août 2006 (n° 7719/702780/5), une facture d’un montant de 13.304,29 € du 30 août 2006 (n° 7719/702893/5), une facture d’un montant de 33.942,62 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704869/5), une facture d’un montant de 848,07 € du 29 décembre 2006 (n° 7719/704871/5

carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total de 848 euros ;carte n° CPTE1.) (Master Card / SOC3.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG10.) sis à L-(...), (...) : - remise de marchandises pour un montant total

devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 10.000 € du chef de préjudice matériel et de 3.000 € du chef de préjudice moral, ainsi que la somme de 512 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mai 2004, la somme de 2.848 € à titre d’indemnité compensatoire de

salaire pour le mois de mai 2004, la somme de 2.848 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 238,70 € à titre d’indemnité de congés non pris, ainsi que la somme de 712 € à titre d’indemnité de départ.Elle demande à la Cour de les réformer, de déclarer le licenciement abusif et de condamner la partie intimée à lui payer les montants de 3.

Vu les rapports n° 1-9878-03 du 30 décembre 2003, n° 1/9880/03 du 31 décembre 2003, n° 1-9028-04 du 9 janvier 2004, n° 1-9043-04 du 15 janvier 2004, n° 200427413-760 du 3 mai 2004, n° 2004-27413-846 du 6 mai 2004, n° 2004-27413.848 du 6 mai 2004, n° 2004-27413897 du 13 mai 2004, n° 2004-27413-1368 du 18 août 2004 et n° 2004-27413-2005-168 du 19 janvier 2005

verbo « Question préjudicielle » no 848).

verbo « Question préjudicielle » no 848).

109.848 TTC.

Il ressort de l’acte de vente du 26 novembre 1990 que le solde du prix de vente de la parcelle 848/931 est payable au moment où toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la deuxième phase du lotissement projeté sur les terrains vendus auront été obtenues.

toute hypothèse seul le montant de(90.848.-+82.540.+