Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, A a exposé que la société SOC 1) lui avait vendu le véhicule au prix de 10.000 euros et que le contrat de vente et la facture indiquaient un kilométrage de 151.838 km.Lors de la revente en date du 18 février 2017, le compteur aurait indiqué 151.838 km.En se référant aux principes dégagés par la jurisprudence française et

A l’audience des plaidoiries de première instance du 17 juin 2021, A a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.838,16 euros.

paiement d’un montant total de 83.838,09 euros.Par exploit d’huissier du 2 octobre 2017, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre d’indemnisation pour rupture unilatérale du

112-246624-838 opened in the name of Promobe Finance HK with HSBC.

3.838,16 (frais de réparation) + 440,01 (frais de location d’une voiture de remplacement pour 8 jours)les photos des dégâts occasionnés à la voiture de D et la facture de réparation du 25 mars 2020, et en l’absence de critiques circonstanciées formulées par B et A à l’encontre desdits éléments de preuve, le juge de première instance a retenu que le montant

et met en compte au point 4.3.4. l’intervention d’un peintre « pour reprendre tous les défauts en sous-face des escaliers » pour un montant de 1.838.- euros HTVA.Plâtres : inégalités de finition au-dessus de l’escalier : 1.838.- euros HTVA, soit 2.150,46 euros.

838).

5.838,42 € 5.389,31 € 2.390,42 €

12.03.2015, numéro du rôle 40 838).

Il fait valoir que le passif de la faillie s’élève à 1.838.579,30 euros et qu’en l’absence de toute pièce versée, l’appelante reste en défaut de prouver qu’elle dispose des fonds nécessaires pour

ADRESSE5.), sinon l’ETAT, à lui payer la somme de 7.838,42 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2016, date de l’accident, sinon à partir du 30 mai 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) a évalué son préjudice au montant de 7.838,42 euros, dans la mesure où la CNS lui aurait

6) 22.838,93 euros à titre d'heures supplémentaires effectuées dans le cadre de trajets liés à des détachements à l'étranger,

la société SOC.1 contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 66.838,48 euros au titre des frais d’avocat, - le SYNDICAT contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 10.000 euros au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire,La société SOC.1 réitère sa demande reconventionnelle tendant à la

Par jugement du 12 janvier 2018, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 16 juillet 2015, a condamné la société JPMORGAN à payer à A) les montants de 172.838,39 EUR en réparation de son préjudice matériel et de 10.000,- EUR en réparation de son préjudice moral, a débouté A) de sa demande en paiement des bonus et a condamné la

condamner la société SOC.1.) à lui payer à titre de salaires depuis la date de fin du préavis, le 15 octobre 2015, le montant de 194.838,59 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Précisant que PERSONNE2.) ne s’est pas acquitté de la pension alimentaire à titre personnel à partir du mois d’octobre 2016, PERSONNE1.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 4.838,66 euros, du chef de la pension alimentaire à titre personnel pour la période courant du 1er octobre 2016 au 7 janvier 2017

704 certificats d’actions privilégiés (ci-après PESC) d’une valeur nominale de 453,78 euros : 32.698 PESC ont été souscrits par la société SOC10.) LIMITED pour un montant de 14.838.107 euros ;

1.838,71 € 177.338,71€

La SOC.1 demande à se voir décharger de toute condamnation et à voir dire que, après compensation des créances réciproques, elle est créancière de la société SOC.2 à hauteur d’un montant de 17.838,36 euros.de la société SOC.2, dit que par l’effet de la compensation entre les créances réciproques le solde encore redû par la société SOC.2 se chiffre au montant

montant de 9.838,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification dePar réformation de la décision entreprise, l’appelant conclut à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 9.838,84 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.total de 9.838,84 euros.