Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aucune fiche de salaire n’a été versée par le demandeur à ce sujet, mais il résulte de la lettre de licenciement adressée au requérant en date du 3 mai 2023 ainsi que des déclarations à l’audience de la partie défenderesse que le salaire payé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) était de 5.838,74 € brut par mois.

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

4.500.000.000 Rials, soit 490.838 USD (le 28 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter de la date de la vente du chalet et du terrain sis à ADRESSE5.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,838 USD, correspondant à la valeur de l’immeuble en question, telle qu’évaluée par l’

PERSONNE1.) revendique de la communauté une récompense de 126.838.- euros en relation avec le versement de 50.000.- euros qui lui appartenaient en propre pour être le fruit de la vente de son immeuble propre sur le prêt hypothécaire contracté lors de l’acquisition de l’immeuble commun situé à ADRESSE6.).Au vu du profit qui subsiste, la récompense à laquelle

voie oblique ou par une demande d’apposition de scellés (M. Grimaldi, Droit civil, successions, 6ème édition, n°838).

dit la demande principale de PERSONNE1.) fondée pour le montant supplémentaire de 313.838,72 EUR,condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 313.838,72 EUR,Elle aurait spécifié que le jugement lui cause torts et griefs en ce que le tribunal a « dit la demande principale de PERSONNE1.) fondée pour le montant supplémentaire de 313.838,72

soit au total 684.838,60€ au nom de PERSONNE1.)

le montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les intérêts.Elle a dès lors conclu à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part d’PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 39.838,16 euros à titre d’arriérés de loyers pour les années 2016 à 2018, outre les

A l’appui de sa demande, A a exposé que la société SOC 1) lui avait vendu le véhicule au prix de 10.000 euros et que le contrat de vente et la facture indiquaient un kilométrage de 151.838 km.Lors de la revente en date du 18 février 2017, le compteur aurait indiqué 151.838 km.En se référant aux principes dégagés par la jurisprudence française et

A l’audience des plaidoiries de première instance du 17 juin 2021, A a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.838,16 euros.

paiement d’un montant total de 83.838,09 euros.Par exploit d’huissier du 2 octobre 2017, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre d’indemnisation pour rupture unilatérale du

112-246624-838 opened in the name of Promobe Finance HK with HSBC.

3.838,16 (frais de réparation) + 440,01 (frais de location d’une voiture de remplacement pour 8 jours)les photos des dégâts occasionnés à la voiture de D et la facture de réparation du 25 mars 2020, et en l’absence de critiques circonstanciées formulées par B et A à l’encontre desdits éléments de preuve, le juge de première instance a retenu que le montant

et met en compte au point 4.3.4. l’intervention d’un peintre « pour reprendre tous les défauts en sous-face des escaliers » pour un montant de 1.838.- euros HTVA.Plâtres : inégalités de finition au-dessus de l’escalier : 1.838.- euros HTVA, soit 2.150,46 euros.

838).

5.838,42 € 5.389,31 € 2.390,42 €

12.03.2015, numéro du rôle 40 838).

Il fait valoir que le passif de la faillie s’élève à 1.838.579,30 euros et qu’en l’absence de toute pièce versée, l’appelante reste en défaut de prouver qu’elle dispose des fonds nécessaires pour

ADRESSE5.), sinon l’ETAT, à lui payer la somme de 7.838,42 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2016, date de l’accident, sinon à partir du 30 mai 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) a évalué son préjudice au montant de 7.838,42 euros, dans la mesure où la CNS lui aurait

6) 22.838,93 euros à titre d'heures supplémentaires effectuées dans le cadre de trajets liés à des détachements à l'étranger,