Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 novembre 2012, sous le numéro 835/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

totale de 3.835,15 €.Il se dégage des considérations ci-dessus qu’A.) a droit à une indemnité totale de 39.830,87 (34.373,64 + 3.835,15 + 1.622,08)

218,37 EUR 835,64 EURLes époux A.)-B.), en sollicitant un deuxième avis auprès du bureau SCHROEDER & Associés, lui ont réglé une note d’honoraires d’un montant de 835,64 EUR.

10.835 euros représentant les intérêts 2003 des obligations convertibles BQUE4.)

par réformation, à 10.835,25 € (16.088,72 – 5.253,47).10.835,25 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 30 décembre 2010, jusqu’à solde ;

Le curateur ne s’oppose pas au rabattement de la faillite à condition qu’A rapporte la preuve d’une consignation du montant de 93 210,72 + 1 624,55 = 94 835,27 euros sur le compte tiers de son avocat et que les associés d’A s’engagent par écrit à autoriser, dans l’hypothèse où la faillite serait rabattue, la continuation de ce montant aux parties intimées.

Il y a lieu de faire droit à la demande de la CNS et de fixer la date moyenne des décaissements et de départ pour le cours des intérêts au 15 décembre 2004 pour le montant de 33.408,31 € et au 5 janvier 2006 pour le montant de 41.835 € et d’allouer des intérêts à partir de ces dates pour chacun de ces montants.réformant : condamne la société anonyme A S.A. à

Il réclame en instance d’appel les montants de 170 835,57 € à titre de préjudice matériel en insistant sur son ancienneté de services et sur son âge au moment du licenciement, étant né le 26 juin 1946, et demande le montant de 65 000 € à titre de préjudice moral et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus tout en renonçant à sa demande relative

Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de B prononcé le 2 octobre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée A, et condamné en conséquence ce dernier à lui payer la somme de 12.835,14 €, de même que 4.231,98 € à rembourser à l’Etat du Grand- Duché de Luxembourg

indéterminée, déclaré la demande en paiement fondée à concurrence de 1 835,28 € et a condamné B SA à payer à A la somme de 1 835,28 €, et pour le surplus, a dit la demande non fondée.B S.A. relève appel incident et demande de se voir décharger de la condamnation au paiement du montant de 1 835,28 € intervenue à son encontre en première instance correspondant

Il rembourse deux prêts de respectivement 981,44 € et 835,50 € par mois et doit régler à son épouse un secours alimentaire non seulement pour C, mais encore pour la fille mineure commune D (300.-

Luxembourg), que l’immeuble en question a été vendu en date du 11 juin 2002 par SSS SA, dont Monsieur PPP était à l’époque administrateur-délégué, pour un prix de EUR 1.650.000,- (un million six cent cinquante mille euros) soit LUF 66.560.835 (soixante six millions cinq cent soixante

Ils ventilent ce montant en 355.835,48 euros en principal et 917.383,79 euros d’intérêts.Subsidiairement ils demandent la condamnation de X.) à leur payer la somme de 355.835,43 euros en principal auxquels s’ajoutent 281.303 euros en intérêts soit un montant total de 637.138,43 euros avec les intérêts légaux à partir du jugement à venir.En l’espèce, le

capital variable BBB, à hauteur de 109.835.752,71 €, représentant lesDans son acte d’appel, la société AAA a conclu, par réformation du jugement entrepris, à l’inscription de sa créance d’un montant de 109.835.752,71 € au patrimoine commun de BBB Sicav et CCC Sicav.

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.Concernant le préjudice matériel, A est donc tenue envers le syndicat jusqu’à concurrence de 674.462 frs, soit 16.719,48 €, et D jusqu’à concurrence de 812.

Les renseignements qu’il prend par la suite auprès du Bureau de conservation des hypothèques lui révèlent que I) S.AR.L. a, par acte notarié BETTINGEN du 10 janvier 2008, vendu à des tierces-personnes les lots faisant l’objet du contrat de vente litigieux du 21 juillet 2006, pour le prix de 835.990.- euros.

B gagne un salaire mensuel net de 1.285 € auquel viennent s’ajouter les allocations familiales de 835 € ainsi qu’une aide de l’Etat de 194 € pour le financement de l’appartement commun qu’elle habite, et qu’elle rembourse mensuellement 703 € sur le crédit hypothécaire, de sorte qu’il lui reste 1.611 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

remboursé aux CE par F, 15.049.670.- flux, que les rentes d’orphelin versées aux enfants par les CE en attribuant à F la somme de 5.835.690.flux et aux CE la somme de 11.842.784.- flux.