Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la mesure où ses dépenses s’élèveraient à la somme de 2.500,00 euros par mois, elle conclut à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 500,00 euros pour la période du 30 octobre 2009 au 31 août 2011 et celle de 830,00 euros à partir du 1er septembre 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 14 janvier 2010, SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.), le SOCIETE4.), PERSONNE2.) et l’SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner solidairement, sinon in solidum, principalement PERSONNE1.) et le SOCIETE4.), sinon subsidiairement PERSONNE2.) et l’SOCIETE2.), à lui payer la somme de 6.830,30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 13 avril 2010, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) aux fins de la voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 830,- euros à titre d’arriérés de loyer et de charges relatifs au mois d’avril 2010.partant condamné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 40,41 euros, 830,09 euros, 582,42 euros, 683,29 euros, 683,29 euros, 683,29 euros.Le tribunal rappelle que le syndicat des copropriétaires réclamait originairement la somme de 2.509,60 euros et reproche au premier juge de ne lui avoir alloué que la somme de 830,09 euros.Tel que l’a retenu à bon droit le premier juge, le montant de 830,09 euros résulte d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Il chiffre la mise en place de cet éclairage au niveau des paliers de l’escalier et de la cabine de l’ascenseur à 4.200 euros HTVA, soit à 4.830 euros TTC.Au vu des conclusions concordantes de l’expert SCHMIT, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires sur ce point pour la somme de 4.830 euros.Il découle des développements qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Lux 9.12.1992 8e section n° 830/92) Il faut mais il suffit que le preneur établisse que dans le mois de son départ, les lieux loués n'ont pas été occupés aux fins invoquées comme motif de résiliation du bail (Cour d'Appel 12.11.1991 P.28.199; Cour 5.5.1992 n°13274 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Dans ses conclusions du 21 février 2005, elle modifie ses prétentions en ce sens qu’elle demande 143.830,94 EUR pour la communauté et 155.500,48 EUR pour son propre compte.acquis à titre onéreux pendant le mariage. (Cour 13 avril 2005, n° 28 830 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. Dans ses conclusions du 21 février 2005, elle modifie ses prétentions en ce sens qu’elle demande 143.830,94 EUR pour la communauté et 155.500,48 EUR pour son propre compte.acquis à titre onéreux pendant le mariage. (Cour 13 avril 2005, n° 28 830 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. 27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. dressé le 3 mai 2019, que la valeur de l’immeuble sis à Lieu1 s’élève au moins à la somme de 1.733.830.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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