Décisions intégrales des juridictions judiciaires

40,41 euros, 830,09 euros, 582,42 euros, 683,29 euros, 683,29 euros, 683,29 euros.Le tribunal rappelle que le syndicat des copropriétaires réclamait originairement la somme de 2.509,60 euros et reproche au premier juge de ne lui avoir alloué que la somme de 830,09 euros.Tel que l’a retenu à bon droit le premier juge, le montant de 830,09 euros résulte d’un

Il chiffre la mise en place de cet éclairage au niveau des paliers de l’escalier et de la cabine de l’ascenseur à 4.200 euros HTVA, soit à 4.830 euros TTC.Au vu des conclusions concordantes de l’expert SCHMIT, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires sur ce point pour la somme de 4.830 euros.Il découle des développements qui

Lux 9.12.1992 8e section n° 830/92) Il faut mais il suffit que le preneur établisse que dans le mois de son départ, les lieux loués n'ont pas été occupés aux fins invoquées comme motif de résiliation du bail (Cour d'Appel 12.11.1991 P.28.199; Cour 5.5.1992 n°13274 du rôle).

Dans ses conclusions du 21 février 2005, elle modifie ses prétentions en ce sens qu’elle demande 143.830,94 EUR pour la communauté et 155.500,48 EUR pour son propre compte.acquis à titre onéreux pendant le mariage. (Cour 13 avril 2005, n° 28 830 du rôle)

Dans ses conclusions du 21 février 2005, elle modifie ses prétentions en ce sens qu’elle demande 143.830,94 EUR pour la communauté et 155.500,48 EUR pour son propre compte.acquis à titre onéreux pendant le mariage. (Cour 13 avril 2005, n° 28 830 du rôle)

27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 64 830 du rôle.61 233, 61 271, 63 121 et 64 830 ayant trait à des demandes d'indemnisation suite au mêmeLa FABRIQUE (rôles 63 121 et 64 830)rôle 63 121 et 64 830)

dressé le 3 mai 2019, que la valeur de l’immeuble sis à Lieu1 s’élève au moins à la somme de 1.733.830.- euros.