Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un prix prévisionnel de 184.830 €, TVA de 3 % incluse.

Elle réclame le paiement d’une indemnité de préavis de 8.830,28 €, d’une indemnité de départ de 2Par jugement du 12 juillet 2012, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, a déclaré fondées les demandes de C.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 8.830,28 € et d’une indemnité de départ de 2.207,57 € et celle en indemnisation

Ils ont exposé qu’en valorisant les titres D à 67%, la BANQUE les aurait incités à réorienter leurs investissements qui, à l’origine, étaient diversifiés quasi exclusivement vers les titres D (au total 8.830 titres estimés par la BANQUE au 7 janvier 2009 à une valeur de 1.568.649,50 €).En 2007 et 2008, les appelants détenaient ainsi 8.830 parts D EURO (voir

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

Contrairement à ce que ce dernier prétend, il percevrait des revenus locatifs d’un montant minimum de 3.830 € pour les huit appartements qu’il donne en location.Quant aux revenus de ses biens immobiliers, le tribunal avait retenu, sans que A) ne l’eût contesté, que ce dernier touchait des loyers mensuels à hauteur de 3.830 euros.

Contrairement à ce que ce dernier prétend, il percevrait des revenus locatifs d’un montant minimum de 3.830 € pour les huit appartements qu’il donne en location.Quant aux revenus de ses biens immobiliers, le tribunal avait retenu, sans que A) ne l’eût contesté, que ce dernier touchait des loyers mensuels à hauteur de 3.830 euros.

Il fait relever en premier lieu que le devis par lui accepté s’élevait à 27.620,84 €, qu’il a payé un acompte de 14.000 €, de sorte qu’il reste un solde de 13.620,84 €, et non pas de 18.830,22 €.

A la requête de Maître J.F.L.P.M. VRANCKEN, ès-qualités, le conservateur des hypothèques à Luxembourg procède le 26 avril 2013 à la mention prévue à l’article 830 du nouveau code de procédure civile de la

demeurant à Itzig, XX, rue XXXXXXXX , l'intégralité de tous mes droits et parts dans l'appartement avec annexes, sis dans un immeuble en copropriété à Itzig, XX, rue XXXXXXX, acquis aux termes d'un acte reçu par le notaire Tom METZLER, de résidence à Luxembourg-XXXXXX, en date du 28 septembre 2004, sous le numéro 67.830 de son répertoire, avec le

Elle explique qu’elle perçoit une indemnité de 830 euros par mois au titre d’un contrat d’insertion

en conséquence le tribunal du travail déclara fondées les demandes de la salariée en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 8.830,28 euros, d’une indemnité de départ de 2.207,57 euros et de l’indemnisation de son préjudice moral subi d’un montant évalué ex aequo et bono à 2.000 euros soit un total de 13

830,01 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, mais a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité de procédure, rejetant de même la demandeDans la mesure où, conformément à l’article L.521-4.(5) du code du travail, le montant des indemnités de chômage que l’employeur est condamné à

Il se dégage des considérations ci-dessus qu’A.) a droit à une indemnité totale de 39.830,87 (34.373,64 + 3.835,15 + 1.622,08)Il y a partant lieu à réformer le jugement entrepris et dire qu’A.) a une créance de 4.102,01 (39.830,87 – 35.728,86) € à l’égard de l’indivision post-communautaire.

Suite au dépôt du rapport complémentaire en date du 6 décembre 2011 par l’expert Bertrand SCHMIT, le syndicat des copropriétaires demande de condamner A.) et la société SOC.2.) en faillite solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à lui payer 5.830,50 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice

L’appelante demande en outre, par réformation des jugements entrepris sur base de la répétition de l’indu, la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 1.830,02 € avec les intérêts légaux à compter du 26 juillet 2007 jusqu’à solde, alors que l’intimée serait restée en défaut d’établir qu’elle a réalisé l’intégralité des travaux facturés.

L’intimée ne s’est pas autrement opposée à cette demande, mais affirme en se basant sur la fiche de salaire du mois d’avril 2012, que l’appelante n’a en réalité travaillé que 32 heures par semaine, de sorte que le salaire du mois d’avril 2012 de l’appelante n’aurait été que de 1.830,96 € et que dès lors l’appel ne serait fondé que pour le montant de 686,61

Il s’en déduit que la réserve générale est de 3.899.773,60 x ¾ = 2.924.830,20 € et la quotité disponible est de 974.943,40 €.La réserve de chaque héritier est de 2.924.830,20 x 1/5 = 584.966,04 €.

a présenté un solde débiteur de 5.493.830.- francs.

Le juge de première instance a encore retenu que s’il est vrai que l’offre n° 109508 du 24 juillet 2009 n’a pas été signée par R), toujours est-il que l’ajout du 22 juillet 2009 signé par R) et le gérant de la société à responsabilité limitée S) mentionne clairement que les parties ont convenu de diminuer le forfait de 860.000.- € à 830.000.- € et deIl

Il affirme que si on fait la division du salaire par un nombre d’heures par mois de 173 (nombre d’heures effectivement travaillées par l’appelant), on obtient le montant de 2.830,70/173 = 16,3624 €, lequel constituerait un salaire horaire brut inférieur au salaire horaire brut minimum pour travailleur qualifié, l’appelant étant cuisinier de formation.