Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Devant les premiers juges la société CCC s'est opposée au paiement du montant réclamé au motif que les parties ont conclu un marché forfaitaire pour un montant de 3.220.000.- LUF, soit 79.821,71 euros, prix ayant inclus tous les suppléments éventuels.

aux entreprises en retard d’exécution, ce qu’elle a fait, informant par ailleurs le maître de l'ouvrage, à savoir FONDS POUR LE LOGEMENT A COÛT MODERE, des carences des entreprises concernées, le mandataire de R) ARCHITECTES S.àr.l. somme par lettre du 27 juin 2008 le FONDS de lui faire tenir avant le 10 juillet 2008 le montant de 51.821,94.- euros HTVA

Par exploit d’huissier du 7 mars 2006 B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 68.821,03 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, de dire que le taux d’intérêt sera majoré de 3 points à l’expiration d’un délai de trois

Ainsi on n’incriminerait ni le paiement d’une créance regardée comme privilégiée, ni celui d’une dépense considérée comme utile à la conservation ou à l’accroissement de la masse (RENOUARD : Traité des faillites et banqueroutes commentaire nr 821 article

pour le voir condamner à payer suivant les devis de l’entreprise S.) à B.-M.) le montant de 11.821,60 € (pour la maison sise à (et à B.) le montant de 32.310,64€ (soit 11.821,60 € pour la maison sise à (

Elle réclama encore 821,25 € du chef d’indemnité compensatoire de congé non payés et 1.000 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Numéro 23 821 du rôle.

Il est reconnu en cause et il ressort des pièces versées que, par suite de la vente de l’appartement commun en date du 15 juin 2005, le prêt immobilier a été soldé moyennant le prix de vente, que B.) a-vait dû se reloger et que le restant du prix de vente a été partagé à raison de 75.795,12 euros à cette dernière contre 13.821,73 euros à A.).

condamnation de l’appelante au paiement de ( 3 x 273,75 ) = 821,25 €, en sus les intérêts légaux, au titre des majorations de salaire échues pour les mois de mai, juin et juillet 2003 ainsi qu’au paiement du salaire social minimum majoré pour l’avenir à partir du 1er août 2003.Il convient encore de faire droit à la demande telle qu’augmentée par l’intimée en

Elle conclut – en cas de condamnation – à voir procéder à compensation judiciaire à hauteur de 800.000.- Flux (19.821 €) du chef d’une facture restée impayée.

Par jugement du 28 juin 2001 recevant les demandes principale et reconventionnelle en la pure forme, et donnant acte à SOC.1.) S.AR.L. de ce que d'une part, elle réduit sa demande au montant de 1.949.522.- francs, de ce que d'autre part, elle présente une demande additionnelle en paiement du montant de 452.821.- francs réclamés du chef d’intérêtsIl est vrai

Or, il s’avère au vu d’une facture F1) du 19 décembre 1996 que les frais de démolition et de reconstruction se sont en réalité élevés à 821.940.- LUF.En tenant compte du montant de 470.259.- LUF d’ores et déjà payé par la compagnie d’assurances LE FOYER S.A., le montant dû par la société L.B.I. CONSTRUCTIONS S.A. s’élève à 821.940 – 470.259 = 351.681 : 40,

Il le critique encore en ce qu’il n’a pas condamné son employeur à lui payer la somme de 3.821.- francs représentant deux