Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

Par adoption des motifs du tribunal du travail, sa décision est également à confirmer en ce qu’il a condamné l’appelant, compte tenu du licenciement justifié, à payer à l’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 21.818,53 euros.

avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.

Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.

La demande de V 1 est donc fondée pour le montant total de 229.818,91.- EUR, avec les intérêts tels que spécifiés ci-dessous.condamne P 1 à payer à V 1 le montant total de 229.818,91.- EUR avec les intérêts légaux - sur le montant de (322,26 + 30.000 + 25.000 + 10.000=) 65.322,26.- EUR à partir du 14 mars 1992, - sur le montant de (125.000 + 20.000 =) 145.

Le 28 septembre 2001, tant TEMOIN 1.) que TEMOIN 2.) constatent à R. , section F, sur la parcelle no 569/818, au lieu dit « (...) » qu’une haie sur une longueur approximative de 114 mètres a été taillée, en ayant enlevé un volume important de branches et en ayant creusé un fossé le long de cette haie, en arrachant et en endommageant ainsi en partie ses2)

Il y a également lieu à confiscation du véhicule Opel Astra immatriculé RD 818 (L), propriété du prévenu, saisi suivant procès-verbal n° 5155/2003 du 7 août 2003 de la police grand-ducale de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation de la voiture Opel Astra, immatriculée RD 818 (L) saisie et plus amplement spécifiée au procès-verbal n° 5155-2003 du 7 août

attestations représentant 154.818 actions (...).

La compagnie d’assurances LE FOYER S.A. a fait exposer que par écrit du 31 mars 1994 la société TRANSPORTS INTERNATIONAL DASBOURG s.à r.l. a reconnu lui redevoir la somme de 2.818.255.- LUF en principal augmenté des intérêts conventionnels au taux légal à compter du 31 mars 1994 jusqu’à solde du chef de primes d’assurances échues.dûment signé par les trois

Il demande en outre la restitution du montant de 818.296.- francs avec les intérêts légaux du 28 octobre 1993 jusqu’à solde.La demande formée par l’intimé tendant à la restitution du montant de 818.226.- francs est à déclarer irrecevable en l’état.

190.818.- = 763.272.- francs,mensualité: 190.818.- francs.3) gratification (treizième mois): 190.818.- francs, 4) congé restant dû pour 1987, quinze jours: