Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intéressé doit faire face à un loyer mensuel avec charges de 818.- euros sans même compter ses autres dépenses de la vie courante.

compensatoire de préavis, de 11.818,27 euros et de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis sinon, subsidiairement, les sommes de 2.408,75 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement et de 5.000 euros à titre de dommage moral, le tribunal du travail de Luxembourg a par jugementIl

L’acquéreur intéressé, PERSONNE10.) aurait par la suite acquis l’immeuble, lors de sa licitation qui a eu lieu le DATE4.), à un prix moindre, à savoir pour la somme de 750.000.euros, à laquelle s’y ajouteraient les frais de l’adjudication de 68.799,19 euros, soit pour le prix total d’achat de 818.799,19 euros (cf. décompte du notaire Weber, pièce n° 22).

73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de

Suite à ce refus de la part de la Commune d’accorder une autorisation, PERSONNE4.) élabora une nouvelle offre en date du 15 avril 2013, dont le prix fut bien supérieur à l’accord de principe du 18 juin 2012 se chiffrant à 662.818,69 euros.

Outstanding -2.717,45 -2.967,45 -2.967,45 -2.162,72 -1.818,10 -1.473,48 -1.063,86 -709,24 -354,62

o 3.818 analyse, o 3.600 clinique, o 6.885 pour urgent à la clinique, - 49.000 Bucarest et 33.000 Budapest, - cautionnement 2x appartement 1.600 + 1.600 = 3.200 plus 1x appartement 1.600 Total : 4.800.

Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40Un montant de 18.818,40 € a été réglé par l’ACLIEU1.) en 2009 en paiement de la facture numéro CH/S/12425/2009 du 23 avril 2009 (trouvée dans les archives de l’ACLIEU1.) par les

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

la SARL SOCIETE1.), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 398 570, dont le siège social est ADRESSE1.) (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

7.818,52 euros + p.m.

IV, n°150, dans Encyclopédie Dalloz, civil, v° preuve, page 71, n° 818).

le montant de 174.600 euros (219.600 euros - 45.000 euros), de sorte que la créance d’impense s’élèverait alors à 449.818 euros (279.600 euros x 662.800 euros/411.400 euros), montant auquel A. déclare augmenter sa demande à titre subsidiaire.

Il n’aurait dès lors pas de revenus et devrait assumer des charges mensuelles de l’ordre de 12.818,94 euros, du chef du paiement d’un loyer et de charges d’un montant de 5.047,28 euros, de frais de sécurité de 200 euros, de frais de formation de 2.250 euros, de frais d’assurances habitation et voiture de 223,83 euros et de 261,86 euros,

L’appelante demande, par réformation du jugement, à voir dire que la facture n° 10800090126090 du 13 avril 2018 portant sur 36.818,15 euros et la facture n° 10800090131382 du 31 mai 2018 portant sur 2.174,45 euros « sont qualifiables de factures alors que revêtant le degré de précision nécessaire pour que la théorie de la facture acceptée puisse trouver

818,22 euros au titre des frais d’expertise.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais d’expertise déboursés à hauteur de 818,22 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 818,22 euros, dit recevable, mais non fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en paiement

Vu le jugement attaqué, numéro 818/2020, rendu le 5 mars 2020 par le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit ;casse et annule le jugement numéro 818/2020 du 5 mars 2020 du juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit ;Le pourvoi de la partie demanderesse en cassation, par dépôt

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.