Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les indications de procédure Le 19 et 21 septembre 2000, la société anonyme SOC.1.) S.A. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à M. A.1.), M. A.2.) et à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à se faire représenter par un avocat devant ce tribunal, aux fins de les entendre condamner au paiement de la somme de 3.756.816.- francs, soit 93En effet, les 9,

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

soit signifié au tiers saisi et qu'il soit coulé en force de chose jugée ( voir références citées in Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 32 ).Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 30 et ss ), sauf à être critiquée sur l'aspect des deux conditions ( M. Donnier, op.cit. No 771 et 772;

arrêt, Fascicule 816 Nos 32 + 34).