Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a requis à titre d’indemnité de départ calculé en application de l’article L.124-7 du Code de travail la somme de 1.054.816,70 euros15.

A l’audience des plaidoiries, elle demande encore la somme de 456,97 € à titre de décompte des charges 2022-23 à hauteur de 3.816,97 € déduction faite des avances sur charges payées de 3.360 €.

reconventionnelle en paiement du montant de 30.816,- euros à titre de salaire trop perçu et du montant de 1.500,- euros à titre d’indemnité de procédure ;

perte économique du véhicule : 5.816,09.- euros,L’expert a donc évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à ce titre à 4.806,69.- euros HT, soit 5.816,09.- euros TVA belge de 21% comprise.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros àPar

à titre subsidiaire, le montant de 12.816,46 euros HTVA, donc de 14.995,26 euros TTC, du fait des retards conséquents et des vices, défauts et malfaçons constatés qui leur sont

Pour l’élaboration de la mise en demeure, seulement 800.- euros auraient donc dû être facturés au lieu de 816,67 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 10 février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : SOCIETE1.)) a donné citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ciaprès : les consorts MANCIU) à comparaître par-devant le juge de paix de et à Esch-surAlzette aux fins de les entendre condamner à lui payer le montant de 5.816,06 euros du chef de solde de deuxAu

rez-de-chaussée du montant indexé de 9.816.- euros au montant de 6.000.- euros à partir du 1er janvier 2016.

La société SOCIETE2.) sollicite la résiliation du contrat ainsi que l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 6.816,22 euros.Concernant le groupe 3 d’un montant de 6.816,22 euros, elle invoque l’exception d’inexécution fondée sur l’absence de fonctionnement de l’appareil loué et le refus de réparation de la société SOCIETE1.) tel que cela

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s’oppose également à cette demande subsidiaire en faisant valoir à ce sujet une créance à l’encontre de PERSONNE1.) d’un montant de 30.816,- € au titre du salaire trop perçu pour la période d’avril 2022 à janvier 2023.donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle en

1.272.037,07.- $ US pour PERSONNE1.) et 75.816,77.- $ US pour PERSONNE2.) en contrepartie de « receivables payés après le 25 mai 2012 », intérêts au 31 janvier 2013 compris,

o pour l’année 2002 un montant total de 521.397,73 € o pour l’année 2003 un montant total de 475.672,97 € o pour l’année 2004 un montant total de 824.501,90 € o pour l’année 2005 un montant total de 990.993 € o pour l’année 2006 un montant total de 1.000.427,68 € o pour l’année 2007 un montant total de 816.502,68 € o pour l’année 2008 un montant total de 1.

9.816,40 COMPTE5B.)6.491,16 4.591,08 9.851,40 4.816,31

Ils augmentent leur demande au montant de 159.816,15.- euros TTC par conclusions du 17 mai 2019 en réclamant désormais le montant de 13.158,35.- euros du chef de frais d’expertise et d’huissier ainsi que le montant de 32.534,65.- euros du chef de frais d'avocat, en précisant que le coût de remise en état est à adapter à l'indice du coût de la vie au jour du

La société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée PERSONNE5.), réclame le montant total de 7.816,36 euros à titre de réparation de son préjudice, composé du montant de 6.303.- euros pour le dommage accru au véhicule de PERSONNE5.), du montant de 298,90 euros

Elles conviennent que le loyer pour les années 2008, 2009 et 2010 est de 710,33 euros HTVA, soit 816,87 euros TTC.

PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) ont été assignés par les investisseurs et la SOCIETE1.) devant le Tribunal de première instance du District de Harris, TEXAS et ont été condamnés suivant jugement rendu le DATE6.) à payer à la SOCIETE1.) les montants suivants : - 3.816.523 $ à titre de dommages et intérêts, - 1.713.775 $ à titre d’intérêts sur les dommages etLa

SPRL réduit sa demande en réparation de son préjudice au montant de 5.816,76 euros.Elle indique évaluer son préjudice à la somme de 5.816,76 euros qui serait ventilé comme suit :

octobre 2017, à rembourser à A. le montant de 1.816.126 LUF, la demande afférente de celui-ci est irrecevable.