Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L. : 5 millions USD pour une première tranche de 55 millions USD recouvrés et 1.814.000 USD pour un montant recouvré excédant 55 millions USD,

Il conteste finalement le montant de 1.200.- EUR retenu par le tribunal pour le système de navigation alors que ce système, payé 1.814.- EUR frais d’installation compris, par l’assuré de l’intimée, serait vétuste.

les intérêts légaux sur la somme de 24.929,25 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 2.814,25 € à compter du 25 avril 2002 jusqu’à solde, condamné la S.A. PPP à payer tant à L. NNN et qu’à R. NNN la somme 13.871,52 € avec les intérêts légaux sur la somme de 12.464,62 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre

décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;

La demande de la société B.) est donc, par réformation, à déclarer fondée sur base de l’article 1384, alinéa 1er du code civil à l’égard de la société C.) et de D.), ce pour le montant réclamé de 8.814,43 € (dégâts suivant expertise, frais de location, frais de dépannage) avec les intérêts légaux à partir du jour du déboursement, ce montant principal étant

Il fixe la rémunération horaire brute à 10,49 € par mois, (indice 605,61) ce qui correspond à une rémunération mensuelle de 1.814,59 € (pièce 3 de la farde de 38 pièces de Maître Franz Peter Basten).

Il fixe la rémunération horaire brute à 10,49 € par mois, (indice 605,61) ce qui correspond à une rémunération mensuelle de 1.814,59 € (pièce 3 de la farde de 38 pièces de Maître Franz Peter Basten).

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.

évalué par l’expert à 2.814 €, et le coût des travaux supplémentaires déjà effectués par l’entreprise de peinture pour redresser, au moins en partie, les malfaçons.

Il s’ensuit qu’en définitive, le montant total à allouer à SOC3) à titre d’indemnisation de ses divers préjudices s’élève à 814.236,75 FRF (soit 124.129,62 €) montant au paiement duquel il y a lieu, par réformation, de condamner solidairement les sociétés appelantes.

Il résulte de l’expertise FABER diligentée en cause le 4 juillet 1994 que le revenu net d’FEU1) était à l’époque de 814.892.- francs.

Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.

On se trouve partant en présence d’un acte d’immixtion dans l’hérédité (Encyclopédie Dalloz, Vo succession , numéro 814, mise à jour 1976).

Numéro 20 814 du rôle.