Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 25 janvier 2021, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1 (ci-après SOC1) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat qu’elle qualifia d’abusif, la somme de 8.813,64 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis et laC’

PERSONNE1.) s’est opposée aux demandes formulées par PERSONNE2.) en faisant valoir que cette dernière avait délaissé l’appartement dans un état délabré, de sorte qu’elle aurait dû exposer des frais de remise en état à hauteur de 8.813,63 euros.donné acte à PERSONNE1.) de sa demande en condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.813,63 euros à

1) Le lot Quatre (4) : 91,50 m2 soit la propriété privative et exclusive du magasin numéro quatre avec terrasse (débit de boissons) au rez de chaussée, avec huit cent treize virgule neuf mille quatre cent cinquante-quatre centmillièmes (813,9454/100.000) dans les parties communes dudit immeuble, y compris le sol.

Il avait à ce moment parcouru 107.813 km.

soit un total de 2.813.740,27 francs.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement à titre d’arriérés de loyers au montant de 8.813,16 euros et sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant de 2.808.- euros.dit la demande en paiement à titre d’arriérés de loyers fondée à hauteur de 8.813,16 euros,condamné PERSONNE1.)

Pour 2017, la taxation d’office était de 1.329,10€ à payer alors que suivant la déclaration que je vous ai transmise, il resterait un solde à récupérer de 813,74€

arriérés de salaire des mois de décembre 2017 à mars 2018 : 5.813,329 euros,5.813,32 euros,

cours de l’année 2012 pour un montant de 1.813,50 euros et sur ceux accomplis au cours de l’année 2013 pour un montant de 1.813,50 euros, soit un montant total de 3.627,00 euros.

621 813 215 numéro IMEI (...), IMEI 2 : (...) (code Pin :621 813 215 numéro IMEI (...), IMEI 2 : (...) (code Pin :

Il appartient en conséquence à la société SCHWARTZ d’établir que ces travaux ont été commandés ou acceptés sans équivoque après leur exécution par la société TRADE IMMO (Cass. civ. 3e, 11 févr. 2009, no 08-10.813 ; Cass.civ.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie BIJ1.), notamment une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 313,64 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 359,09 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 813,64 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 67,60 euros,en

en infraction aux prescriptions respectives des articles 461-8, 710-23, 813-4, et 1770-1 de la présente loi et l'article 79 de la loi précitée du 19 décembre 2002».

que depuis le mois de décembre 2017, elle n’a plus touché son salaire, de sorte que la société S1 lui redoit la somme de 5.813,32 euros au titre d’arriérés de salaire de décembre 2017 à mars 2018 (4 x 1.453,

Le présent litige a trait à la demande de Maître PERSONNE1.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer le montant de 6.813,52 euros au titre de sa note de frais et honoraires finale du 25 février 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société

partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

A défaut pour les époux VOOSEN de ventiler le montant redu depuis le jugement de première instance, le tribunal admet qu’ils augmentent leur demande du chef de (45.128,97 – 27.315,79 =) 17.813,18 euros, ce montant tenant compte de l’imputation de la garantie locative de 13.200,00L’appelante ne contestant pas autrement le montant réclamé qui ressort du

Il résulte également de la prédite ordonnance du 11 février 2011 qu’avec un revenu disponible de 813,57 euros contre un revenu disponible de 4.480,41 euros pour A.), B.) était la partie économiquement la plus faible et pouvait difficilement payer un loyer lui permettant d’héberger convenablement l’enfant commun.

la société anonyme AZILIS SARL, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, Boulevard Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113 813, représentée par Monsieur A.), gérant unique de la société à responsabilité limitée de droit des Iles Cayman GULFGERMAN RESIDENCE, établie et ayant son

lui payer, suite à son licenciement oral du 4 mai 2015 qu’il estime abusif, une indemnité compensatoire de préavis (4.813,84 EUR), des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel (10.000.- EUR) et moral (10.000.- EUR) subis et des arriérés de salaire (9.627,68 EUR).Il demande, par réformation, que le licenciement intervenu le 4 mai 2015 soit