Décisions intégrales des juridictions judiciaires

22.800.-euros ;3.800.-euros ;Par la même requête, le requérant demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800.-euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

1.800,00 €;

Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le tribunal fixe ex aequo et bono à 800 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €

que ces primes sont calculées sur base d’un système de points (3 points par victoire, 1 point par match nul et 0 points pour une défaite), la prime s’élevant à 1.800 € par point pour les matchs officiels et à 600 € par point pour les matchs amicaux ;que sur base de cet accord, le requérant s’est ainsi vu payer la somme de (3 points x 1.800 =) 5.400 € pour le

Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Que la dame PERSONNE7.) a préféré tirer les bacs manuellement plutôt que de les faire avancer en mode automatique, alors que ces bacs contenaient des compléments alimentaires d’un poids de l’ordre de 800 grammes.

La société défenderesse de son côté conteste la demande en soutenant avoir mis à disposition du requérant un appartement moyennant contrepartie de 800.-euros.loyer de 800.-euros.Elle demande partant en ordre principal de déclarer la demande non fondée et en ordre subsidiaire dans l’hypothèse où le tribunal déclarerait fondée la demande du requérant, elle

Il soutient que la société SOCIETE1.) ne lui aurait cependant réglé que le montant net total de 1.800,- euros (2.083,88 euros brut) qui se décomposerait comme suit :A défaut de verser d’autres pièces, il y a lieu de retenir que la société SOCIETE1.) n’établit pas avoir réglé la totalité des salaires à PERSONNE1.) de sorte qu’il y a lieu de la condamner à

dit fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral lui accru du fait du licenciement pour un montant de 800 €;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) de ce chef un montant de 800 € avec les intérêts légaux à partir du 14 octobre 2019, date de la demande en justice, jusqu’à solde;indemnisation d’un

2.605,52 euros 2.996,35 euros 2.800,93 euros 1.692,61 euros 10.095,41 euros

au paiement de la somme actualisée de 4.116,95 euros net à titre de préjudice matériel ainsi que la somme de 2.800,- euros à titre de préjudice moral à chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Aux termes de la requête introductive d’instance, PERSONNE1.) réclame la condamnation de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.s à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

Enfin, PERSONNE1.) demande en outre la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.800 euros au titre d’indemnité de procédure.montant de 1.800 euros.Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de son ancienneté et des circonstances dans

3.800.-euros brut.

900,00 € 350,00 € 550,00 € 8.800,00 €

4.800 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis;16.800 € en indemnisation du préjudice matériel subi du fait du licenciement;Il réclame paiement d’une indemnité compensatoire de préavis équivalant à deux mois de salaires et qu’il chiffre à 4.800 € compte tenu d’un salaire mensuel brut de 2.400 €.Il réclame encore paiement d’un montant de 16.800 €

condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;Quant à la demande des parties en allocation d’une indemnité de procédure Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 duEu égard à la

Répertoire no 1231/23 L-TRAV-800/19

2.800.-En ce qui concerne sa demande en paiement d’arriérés de salaire, le requérant se rapporte finalement à prudence de justice en ce qui concerne le montant de 2.800.- € retenu par la partie défenderesse à titre subsidiaire.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a formulé une demande reconventionnelle et a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.