Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.800.-En ce qui concerne sa demande en paiement d’arriérés de salaire, le requérant se rapporte finalement à prudence de justice en ce qui concerne le montant de 2.800.- € retenu par la partie défenderesse à titre subsidiaire.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a formulé une demande reconventionnelle et a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

d’un forfait mensuel net de compensation de loyer plafonné à 3.500 euros brut, une compensation unique de frais de déménagement limitée au montant de 6.800 euros et une compensation de frais de scolarité pour les enfants plafonnée à 32.000 euros pour la première année et à 16.000 euros à partir de la deuxième année.

La partie défenderesse soutient encore que les absences répétées de A.) lui ont causé une perte de 37.800 euros alors qu’elle avait attribué au mois de décembre 2012 un camion exclusivement au requérant et que ce camion est resté immobilisé pendant trois mois en raison de l’absence continue du requérant depuis le 13 décembre 2012.

La requérante sollicite en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle demande à voir ordonner l'exécution provisoire de l'« ordonnance » à intervenir.

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-€.

Eu égard au caractère abusif du licenciement avec effet immédiat, la demande en paiement d’une indemnité compensatoire équivalente au préavis restant à courir du 17 juillet au 14 septembre 2015, est fondée pour le montant de 15.800,76.-€ résultant du décompte et n’ayant pas fait l’objet de contestations, sous réserve des indemnités de chômage réglées pendant

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800 € ledéclare la demande de A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence de la somme de 800 €condamne la société à responsabilité limitée GARAGE SOC1.) s.àr.l. à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € (huit cents euros)

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800.-euros.

Le salaire mensuel brut aurait été augmenté au montant de 4.800.- euros en janvier 2008.

Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village,MADISON CAPITAL MANAGEMENT (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village, Colorado 80111, USA,M CAPITAL SERVICES (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à