Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) prétend qu’PERSONNE2.) a acquis une maison d’habitation située à ADRESSE4.) en date du 25 août 2020, qu’il lui a avancé la somme de 38.800 euros en vue du financement de l’acquisition de cet immeuble et qu’PERSONNE2.) a signé une reconnaissance de dette en date du 24 août 2020 par laquelle elle reconnaît devoir la somme de 38.800 euros àPar

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. facturé entre 600,- et 800,- euros pour effectuer les mêmes travaux.PERSONNE2.) déclare que normalement la société SOCIETE1.) sàrl-s lui aurait facturé entre 600,- et 800,- euros mais elle admet également que la société aurait procédé à des plantations et à l’enlèvement d’un tronc en sus des travaux habituellement effectués.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de verser au consultant la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération définitive du consultant avant le 15 mai 2024 au plus tard;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. PERSONNE1.) a réclamé à titre reconventionnel la somme de 14.800 euros au titre des coûts de remise en état des travaux réalisés par la société SOCIETE1.), de démontage et de remontage de la douche ainsi que de la cuisine et au titre des frais de relogement de son locataire.cuisine, le montant total de 1.800 euros pour les frais de relogement pendant une

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. hôtel « ENSEIGNE2.) » à ADRESSE4.) vue mer (« ocean view »)pour le prix de 2.800 euros, réservations que ce dernier approuve explicitement par retour immédiats de courriels.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. demeure, sur le montant de 800.- € à partir du 9 mars 2023, date de la demande en justice, et sur le montant de 1.200.- € à partir du 6 février 2024, date de la demande en justice, chaque fois jusqu'à solde.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.410.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.410.- € à partir du 28 juin 2022,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Il est constant en cause que par contrat de bail en date du 20

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et à avancer chaque fois pour moitié par la société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) et par la société anonyme SOCIETE3.) SA,dit que la provision à valoir sur la rémunération de l’homme de l’art est fixée à 800 (huit cents) euros et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. devis n°TR 17/10-187 du 17 octobre 2017 auraient été émises la facture n°2018030004 du 28 mars 2018 d’un montant de 2.800 euros TTC ainsiConcernant la facture n°2018030004 du 28 mars 2018 d’un montant de 2.800 euros TTC, celle-ci aurait été réglée le 6 avril 2018.facture no 2018030003 du 28 mars 2018 de 2.549,67 euros TTC, - facture no 2018030004 du 28 mars

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Actuellement, la partie requise originaire toucherait un revenu de 1.800 euros, serait en instance de divorce avec des enfants à charge et toucherait des indemnités de l’ORGANISATION1.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Aux termes de la citation, PERSONNE1.) déclare que le 21 juin 2021 vers 22.15 heures, sans préjudice quant à l’heure et la date, il eut un accident de la circulation sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.) alors qu’environ 800 mètres avant l’entrée du village de ADRESSE6.) un arbre longeant la route se déracina et tomba sur le capot, le pare-brise

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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