Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a également lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 18 mois pour sanctionner l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 3 mois ainsi qu’à une amende de huit

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’amende de police de 200 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE5.) du chef du délit retenu sub 1) à sa charge

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité de l’infraction commise, du jeune âge du prévenu et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne ainsi PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge et une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n

Au vu de la gravite des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de 800 euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de 800 (huit cents) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’à une

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux du prévenu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.), en application de l’article 20 du Code pénal, seulement à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois pour l’infraction retenue à sa charge et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise

Au vu des explications à l’audience de PERSONNE1.) et de son repentir y exprimé, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 15 mois pour l'infraction retenue.Au vu de la gravité relative de l’infraction commise par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1)c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit-cents (800) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu’à une amende