Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.

période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

Au cours de la même période, D.) a viré un total de 3.027 euros à A.), 800 euros à une personne du nom de B.) et 300 euros à I.).En tout, il aurait reçu une quinzaine de virements, à chaque fois 500, 800 ou 1.000 euros.

Insgesamt geht die Rede von 800 Bildern, auf denen Jungs von elf oder zwölf Jahren halbnackt dargestellt waren.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé et vendu de grandes quantités de stupéfiants, et notamment d’avoir, lors de plusieurs voyages aux Pays-Bas, importé au minimum 1 kilogramme de marihuana, 225 grammes de cocaïne et 800 pilules d’XTC, et d’avoir vendu ces stupéfiants importés et plus spécialement d’avoir vendu

Frais et honoraires d’avocats : 1.800,00 €La société X.) s.a. sollicite finalement la condamnation de la partie citée directe A.) au paiement de la somme de 1.800 euros engagée au titre des frais et honoraires d’avocat.

Eu égard aux bénéfices engendrés par cette activité illégale et de sa situation financière, le prévenu est encore à condamner à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) mois et à une amende de mille huit cents (1.800.-) euros;

adjonction d’un montant de 800'000 LUF pour l’année 1993, cette année n’ayant pas été visée antérieurement.pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150.000 LUF pour l’année 1992 : 1.525.000 LUF pour l’année 1993 : 800.000 LUF,pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150

Eu égard aux éléments du dossier, le Tribunal évalue le montant revenant à A.) , toutes causes confondues, ex aequo et bono, à 800 euros.t i f i é e pour le montant de 800 €. c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de 800 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2005, jour de l’accident jusqu'à solde;

et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

Le total du capital investi selon PREVENU 1.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.La perte en bourse de 62.000 euros, majorée des trois remboursements substantiels à l’exception de celui à un certain K.) , qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

Y.) et Z.) affirment avoir remis début mai à X.) 3 chèques en garantie de la vente d’un fond de commerce (s.àr.l. F.) qu’ils auraient repris le 1er avril 2005 et pour lequel ils auraient payé mensuellement la somme de 1.800 euros au citant.Ils disent avoir payé un acompte de 90.000 euros, avoir payé 1.800 euros par mois jusqu’au mois d’avril 2006, date à

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

Aux termes de la citation, la réduction de capital est basée sur le dernier bilan, du 1ier janvier 2005 au 30 juin 2005 (Perte -3.800.000.- EUR), et sur les bilans falsifiés 2002 et 2003, lesquels affichaient pour la société SOC5.) des pertes de respectivement de 9.030.410.- EUR et de -2.328.644.- EUR.

2.800.1.000.1.000.--------4.800.-eurosEtant donné la partage de responsabilités à charge des deux prévenus, V 1 (=P 1) a en principe, selon les pièces versées en cause, droit à 2.800.-euros : 2 = 1.400.- euros.

En vertu des déclarations de l’ancien patron d’un restaurant et de 9)., ce dernier a viré pour le compte de 2). fin 2002 1.800 euros via Western