Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une peine d’amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 663,90 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 476,74 euros,

Le Ministère Public reproche sub III. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés, la somme totale de 800 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aideA l’audience, PERSONNE1.) était en aveu d’avoir commis les vols avec effraction lui

c o n d a m n e PERSONNE2.), du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 12,61 euros ;

En tenant compte des considérations qui précèdent, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’

6 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 43,62 euros;

Au vu des excuses prononcées par le prévenu à l’audience, le Tribunal estime, par application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge

Par conséquent, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 354,05 €

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

en l’espèce, d’avoir frauduleusement accédé et s’être maintenu dans l’application « SOCIETE1.) » du service bancaire en ligne offert par la SOCIETE2.) de façon privative à PERSONNE3.), né le DATE3.), avec la circonstance qu’il y a eu transfert d’une somme de 8.800.-€, causant ainsi la perte de la propriété de cette somme à PERSONNE3.), dans le but de seen l’

i) entre le 2 février 2017 et le 3 avril 2017, 45 virements de la société SOCIETE17.) LTD vers SOCIETE20.) CORP d’un montant total de 15.800.000 EUR

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux de la prévenue, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduirec o n

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 22 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge et de l’antécédent spécifique renseigné dans son casier judiciaire, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9)

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, les dommages accrus à PERSONNE2.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mars 2024, jour de la demande en

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux partiels et du faible trouble à l’ordre public, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction dec

Au vu de la gravité du fait retenu, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de son aveu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

atteint un bénéfice net d’un minimum de 16.800 euros et d’un maximum de 24.000 euros.