Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 x 390,32) (année 2016) + 4.800,90 (année 2017) + (2.800,52 + 2.050,38) (année 2018) + 4.920,92 (année 2019) + 5.043,94 (année 2020) + 3.362,63 (année 2021)

Suivant document daté du 7 janvier 2019, le loyer mensuel est augmenté de 50.- euros pour le porter au montant total de 800.- euros par mois à partir du 1er février 2019, repas inclus.

Quant à la situation financière d’PERSONNE1.), ce dernier affirme avoir perçu un salaire net de 2.800.- euros au moment où il a mandaté Maître PERSONNE2.), mais qu’il serait tombé au chômage en mars 2020.Le tribunal en conclut que le fait de réclamer un taux horaire de 250.- euros, tel qu’appliqué dans la note d’honoraires litigieuse, à un client percevant

Il est constant en cause que suivant contrat de bail conclu le 23 octobre 2018 avec effet au 1er novembre 2018, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée dans un immeuble situé à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros, charges comprises.

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant de 5.800.- euros, à titre de loyers impayés des mois de mars 2021 à mars 2022, déduction faite d’un paiement de 4.000.- euros.condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 5.800.- euros, outre les intérêts,Pour statuer ainsi, le juge de

Il a réclamé le montant de 4.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2021, outre les intérêts.

La société ORGANISATION1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le montant de 800.- euros à titre de loyer trop payé, le montant de 1.264,52 euros à titre de restitution de loyer en raison de sa suppression ou réduction pendant la période de fermeture liée à la crise sanitaire, le montant de 700.- euros à titre de remboursement de la garantie locative, leLa

6.800.- euros.

Les parties auraient prévu un montant forfaitaire mensuel de 2.800.- euros TTC à titre de rémunération pour le travail presté par PERSONNE1.).

A défaut de tout autre élément permettant d’évaluer la valeur des étagères litigieuses, dont l’état est d’ailleurs inconnu, le tribunal évalue ex aequo et bono le montant à allouer aux époux A-B de ce chef à 1.800.- euros.750.- euros 5.000.- euros 7.000.- euros 1.800.- euros 2.500.- euroscompresseur) + 10.800 (frais de stockage)Par réformation du jugement

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 2.800.- euros à titre de restitution de la garantie locative, outre les intérêts.2.800.- 820,96 =]dit fondée la demande des consorts GROUPE1.) en restitution de la garantie locative d’un montant de 2.800.- euros,2.800.- – 820,96 =]Les époux GROUPE2.) concluent à leur décharge de la

Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 800.- euros.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 1.800.- euros pour l’instance d’appel.

4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont encore conclu à la compensation de la garantie locative à hauteur de 2.800.- euros avec les loyers impayés.

Ils ont réclamé chacun une indemnité d’occupation mensuelle de 1.600.- euros, soit un montant total de 3.800.- euros par mois, outre les intérêts.En l’absence d’autres éléments du dossier, le juge de première instance a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de l’ancien loyer, soit au montant de 3.800.- euros.

Ils ont demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 11.200.euros et la condamnation des consorts D et C à leur payer le montant de 44.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2021, outre les intérêts.Tel que relevé précédemment, il ressort des dix contrats de sous-location versés en

Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande sa décharge de la condamnation à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, pour la période de novembre 2020 à juin 2021 inclus.SOCIETE2.) »), moyennant paiement par cette dernière d’un loyer mensuel de 800.- euros.2.200 – 800 =]4 x 800) + 2.200 =]6.800 +

Il n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 800-40 Désistement, n° 61).

8, 5 mois x 800.=]6.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et de charges pour la période susmentionnée, outre les intérêts.

la somme de 16.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts.

Il est constant en cause que par contrat de bail conclu en date du 26 août 2015 et prenant effet au 1er septembre 2015, PERSONNE1.) a pris en location auprès de la société SOCIETE1.) les bureaux n° 27 et 28 au premier étage d’un immeuble situé à ADRESSE5.), moyennant le paiement d’un loyer initial, charges comprises, de 1.800.- euros HTVA, et, à partir du