Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant de 5.800.- euros, à titre de loyers impayés des mois de mars 2021 à mars 2022, déduction faite d’un paiement de 4.000.- euros.condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 5.800.- euros, outre les intérêts,Pour statuer ainsi, le juge de

Il a réclamé le montant de 4.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2021, outre les intérêts.

La société ORGANISATION1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le montant de 800.- euros à titre de loyer trop payé, le montant de 1.264,52 euros à titre de restitution de loyer en raison de sa suppression ou réduction pendant la période de fermeture liée à la crise sanitaire, le montant de 700.- euros à titre de remboursement de la garantie locative, leLa

6.800.- euros.

A défaut de tout autre élément permettant d’évaluer la valeur des étagères litigieuses, dont l’état est d’ailleurs inconnu, le tribunal évalue ex aequo et bono le montant à allouer aux époux A-B de ce chef à 1.800.- euros.750.- euros 5.000.- euros 7.000.- euros 1.800.- euros 2.500.- euroscompresseur) + 10.800 (frais de stockage)Par réformation du jugement

Les parties auraient prévu un montant forfaitaire mensuel de 2.800.- euros TTC à titre de rémunération pour le travail presté par PERSONNE1.).

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 2.800.- euros à titre de restitution de la garantie locative, outre les intérêts.2.800.- 820,96 =]dit fondée la demande des consorts GROUPE1.) en restitution de la garantie locative d’un montant de 2.800.- euros,2.800.- – 820,96 =]Les époux GROUPE2.) concluent à leur décharge de la

4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont encore conclu à la compensation de la garantie locative à hauteur de 2.800.- euros avec les loyers impayés.

Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 800.- euros.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 1.800.- euros pour l’instance d’appel.

Ils ont réclamé chacun une indemnité d’occupation mensuelle de 1.600.- euros, soit un montant total de 3.800.- euros par mois, outre les intérêts.En l’absence d’autres éléments du dossier, le juge de première instance a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de l’ancien loyer, soit au montant de 3.800.- euros.

Ils ont demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 11.200.euros et la condamnation des consorts D et C à leur payer le montant de 44.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2021, outre les intérêts.Tel que relevé précédemment, il ressort des dix contrats de sous-location versés en

Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande sa décharge de la condamnation à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, pour la période de novembre 2020 à juin 2021 inclus.SOCIETE2.) »), moyennant paiement par cette dernière d’un loyer mensuel de 800.- euros.2.200 – 800 =]4 x 800) + 2.200 =]6.800 +

la somme de 16.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts.

8, 5 mois x 800.=]6.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et de charges pour la période susmentionnée, outre les intérêts.

Il n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 800-40 Désistement, n° 61).

Il est constant en cause que par contrat de bail conclu en date du 26 août 2015 et prenant effet au 1er septembre 2015, PERSONNE1.) a pris en location auprès de la société SOCIETE1.) les bureaux n° 27 et 28 au premier étage d’un immeuble situé à ADRESSE5.), moyennant le paiement d’un loyer initial, charges comprises, de 1.800.- euros HTVA, et, à partir du

Elle a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 16.800.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’octobre 2020 à février 2021, outre les intérêts.

Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement du montant de 9.550.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à octobre 2021 inclus, au motif que le solde ne s’élèverait entretemps qu’au montant de 2.800.- euros.

obtenir la condamnation de C et de D, sinon de E solidairement et indivisiblement avec C et D, à leur payer le montant de 16.800.- euros au titre de la clause pénale,Par réformation du jugement entrepris, A et B demandent au tribunal de dire fondée leur demande en paiement du montant de 16.800.- euros à titre de la clause pénale prévue à l’article 12 du

Elle évalue le loyer mensuellement redu au montant de 1.800.- euros et le montant du capital investi au montant de 469.995,04 euros.Dans sa requête du 26 janvier 2018, PERSONNE3.) réclame uniquement le paiement d’arriérés de loyers à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en faisant valoir que le loyer mensuellement redu par ces derniers se serait élevé au montant de 1.