Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.800.- euros.

Les parties auraient prévu un montant forfaitaire mensuel de 2.800.- euros TTC à titre de rémunération pour le travail presté par PERSONNE1.).

A défaut de tout autre élément permettant d’évaluer la valeur des étagères litigieuses, dont l’état est d’ailleurs inconnu, le tribunal évalue ex aequo et bono le montant à allouer aux époux A-B de ce chef à 1.800.- euros.750.- euros 5.000.- euros 7.000.- euros 1.800.- euros 2.500.- euroscompresseur) + 10.800 (frais de stockage)Par réformation du jugement

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 2.800.- euros à titre de restitution de la garantie locative, outre les intérêts.2.800.- 820,96 =]dit fondée la demande des consorts GROUPE1.) en restitution de la garantie locative d’un montant de 2.800.- euros,2.800.- – 820,96 =]Les époux GROUPE2.) concluent à leur décharge de la

Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 800.- euros.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 1.800.- euros pour l’instance d’appel.

4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont encore conclu à la compensation de la garantie locative à hauteur de 2.800.- euros avec les loyers impayés.

Ils ont réclamé chacun une indemnité d’occupation mensuelle de 1.600.- euros, soit un montant total de 3.800.- euros par mois, outre les intérêts.En l’absence d’autres éléments du dossier, le juge de première instance a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de l’ancien loyer, soit au montant de 3.800.- euros.

Ils ont demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 11.200.euros et la condamnation des consorts D et C à leur payer le montant de 44.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2021, outre les intérêts.Tel que relevé précédemment, il ressort des dix contrats de sous-location versés en

Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande sa décharge de la condamnation à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, pour la période de novembre 2020 à juin 2021 inclus.SOCIETE2.) »), moyennant paiement par cette dernière d’un loyer mensuel de 800.- euros.2.200 – 800 =]4 x 800) + 2.200 =]6.800 +

la somme de 16.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts.

8, 5 mois x 800.=]6.800.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et de charges pour la période susmentionnée, outre les intérêts.

Il n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 800-40 Désistement, n° 61).

Il est constant en cause que par contrat de bail conclu en date du 26 août 2015 et prenant effet au 1er septembre 2015, PERSONNE1.) a pris en location auprès de la société SOCIETE1.) les bureaux n° 27 et 28 au premier étage d’un immeuble situé à ADRESSE5.), moyennant le paiement d’un loyer initial, charges comprises, de 1.800.- euros HTVA, et, à partir du

Elle a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 16.800.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’octobre 2020 à février 2021, outre les intérêts.

Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement du montant de 9.550.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à octobre 2021 inclus, au motif que le solde ne s’élèverait entretemps qu’au montant de 2.800.- euros.

obtenir la condamnation de C et de D, sinon de E solidairement et indivisiblement avec C et D, à leur payer le montant de 16.800.- euros au titre de la clause pénale,Par réformation du jugement entrepris, A et B demandent au tribunal de dire fondée leur demande en paiement du montant de 16.800.- euros à titre de la clause pénale prévue à l’article 12 du

Elle évalue le loyer mensuellement redu au montant de 1.800.- euros et le montant du capital investi au montant de 469.995,04 euros.Dans sa requête du 26 janvier 2018, PERSONNE3.) réclame uniquement le paiement d’arriérés de loyers à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en faisant valoir que le loyer mensuellement redu par ces derniers se serait élevé au montant de 1.

pour un loyer mensuel de 7.800.- euros et des charges locatives mensuelles de 500.- euros, payables ensemble d’avance au plus tard le premier de chaque mois.En outre, la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

A a également été condamnée à payer la somme principale de 28.800.- euros à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 1er avril 2019 au 6 novembre 2019, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500.- euros.Le premier juge est dès lors également à confirmer en ce qu’il a condamné A à payer à B la somme 28.800.- euros à titre d’indemnité d’occupation

Suivant document daté du 7 janvier 2019, le loyer mensuel est augmenté de 50.- euros pour le porter au montant total de 800.- euros par mois à partir du 1er février 2019, repas inclus.