Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19981111_TAL8_59224_pseudonymisé-accessible.pdf
ce fait à la somme de 800.000,- flux.A cela s'ajouterait le préjudice que les travaux de réparation des fissures des murs extérieurs et de la toiture leur causeront et qu'ils évaluent également à 800.000,- flux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
19980204_TAL8_49793+53968_pseudonymisé-accessible.pdf
2.800.000.- couronnes danoises,aété deposee enj
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
19920318_TALCH08_43079+43080+43081_pseudonymisé-accessible.pdf
sant en leur nom personnel et d'autre part le montant de 1.800.000 francs auxtant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous réserve de toute évaluation supé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
19840119_TAL8_27363+28801+28594+28595-accessible.pdf
français et celle de I.800.- francs luxembourgeois ainsi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4