Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

800,00.- EUR 3.450,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’espèce de ces décisions, ayant accordé des montants supérieurs à 800.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice d’agrément, diffèrent des données de l’espèce.décembre 2003 - perte d’agrément 800.- EUR, à partir du jour de l’accident - pretium doloris 3.450.- EUR, à partir du jour

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’

ordonne à la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A de consigner au plus tard le 15 juin 2006 la somme de 800.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts ;

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours

Elle réclame également une indemnité de procédure de 800.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

L’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 800.- euros est enfin sollicitée de même queGLOBAL REFUND formule une demande à titre d’indemnité de procédure à l’encontre de MDI de l’ordre de 800.- euros.

ordonne à la société anonyme LE FOYER ASSURANCES S.A., de consigner au plus tard le 30 juin 2006 la somme de 800 EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

Il résulte des articles 794 et 800 que l’héritier qui, ayant déclaré accepter sous bénéfice d’inventaire, n’a pas fait inventaire dans le délai de la loi, doit être condamné comme héritier pur et simple à l’égard du créancier successoral qui l’a poursuivi (Civ. 1ière, 13 octobre 1982, D. 1983, 301).

Au dispositif de leurs conclusions du 23 novembre 2004, elles demandent l’évaluation du point d’IPP à 10.000.- euros, soit 1.500.- euros pour l’incapacité physique et 1.800.euros à titre de perte de salaire (?).Aucune explication plausible ne fut par ailleurs fournie quant à la demande incohérente reprise au dispositif desdites conclusions de fixer la valeur

ordonne à B) et la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG, de consigner au plus tard le 10 février 2006 la somme de 800 EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de 800.- EUR sur base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

ordonne au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence RES) sise à (...), de consigner au plus tard le 10 décembre 2005 la somme de 800.- EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts, charge Madame le juge de la mise en état Françoise HILGER du contrôle de la mesure d’instruction ordonnée, dit que les experts devront, en toute

et il demande la condamnation de l’ETAT à une indemnité de 12.000.- EUR pour préjudice moral enduré ainsi qu’à une indemnité de 1.800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

X.) soutient que la vente tardive de 2 heures des titres « Ingenico » aurait entraîné du fait de la baisse du cours endéans ce laps de temps une moins-value de 600.000.-FRF tandis qu’une vente immédiate aurait généré une plus-value de 800.000.- FRF.

Ultérieurement, dans ses conclusions du 29 avril 2002, la demanderesse ajoute que par actes notariés des 13 avril 1966 et 31 mars 1967, la défenderesse s’est engagée comme débitrice personnelle, ensemble avec son mari B.), pour un montant en principal de 800.000.LUF auxquels s’ajoutent les intérêts, frais et commissions.

ce fait à la somme de 800.000,- flux.A cela s'ajouterait le préjudice que les travaux de réparation des fissures des murs extérieurs et de la toiture leur causeront et qu'ils évaluent également à 800.000,- flux.

2.800.000.- couronnes danoises,aété deposee enj

sant en leur nom personnel et d'autre part le montant de 1.800.000 francs auxtant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous réserve de toute évaluation supé

Le préjudice à elle accru de ce chef est évalué à 7.800.000.-