Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise et requiert une amende de 800 euros.

de condamner X à payer à TÉM.1 le montant de 2.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.somme de deux mille huit cents (2.800 ) euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

ouvert au nom de la SOC1.) s.a le paiement d’un montant de LUF 180.000 au profit de la société SOC3.) à titre d’indemnité de logement pour X.) , ainsi que le montant de LUF 278.800 au profit de la même société SOC3.) avec la mention impôts, partant à des fins étrangères au mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.ouvert au nom de la SOC1.)

Au vu de la gravité des infractions commises, le tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Z.) à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du

La cinquième opération du listing concerne le transfert en date du 20 mai 2005 de 800 parts du fonds 793 sur le compte de Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.La huitième et la neuvième opérations du listing concernent un transfert de respectivement 1.000 et 1.800 parts le 20 juillet 2005 sur le compte de Y.) au moyen d’un code d’accès qui n’est

En effet, il résulte du rapport numéro 2007/30326/42 NC du 18 mai 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette que le piano-bar dispose d’une double table de mixage DJ, d’un amplificateur et de deux hautsparleurs JBL 140 Watts/800 Watts Max.

Ce compte a reçu deux entrées de fonds provenant de la société F.) , une de 1.800.000 USD le 30 novembre 2001 pour ouvrir le compte et une autre de 70.000 USD le 14 février 2002.Le 30 novembre 2001 le compte (...) a été alimenté d’un montant de 1.800.000 USD et le 14 février 2002 du montant de 70.000 USD provenant de la société F.)d’une somme de plus de 1.

Suivant les déclarations de la mandataire de la plaignante, X.) n’aurait, en tout et pour tout effectué que des payements à concurrence de 2.800 euros entre mars 2005 et décembre 2006, ne correspondant qu’à une infime partie des arriérés de pension alimentaire et du terme courant redus.Il soutient être dans l’impossibilité de payer, vu qu’il serait criblé de

La gravité des infractions commises justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (HUIT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,02 Euros;

Le Tribunal est d'avis que le montant de 36.800,- francs réclamé par SOC.2.),- au titre d’indemnisation de la franchise contractuelle insérée par SOC.1.) dans la police d’assurance relative à la camionnette RENAULT-, appuyé par des pièces justificatives librement débattues à l’audience et versées au dossier est fondé et justifié.la dit fondée et justifiée

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

A noter encore que 3 chèques font présumer à l’agent verbalisant qu’il y avait eu manipulation des chèques après leur établissement, en l’occurrence les chèques nos 12420116288 du 10 juin 2002 d’un montant de 8.700.-euros (écriture litigieuse au niveau du chiffre 8) 12520116289 du 9 juillet 2002 d’un montant de 9.800.-euros (écriture litigieuse au niveau du