Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert HENGEN a dit dans son rapport du 4 avril 2009 que la dalle n’obstrue pas la fenêtre du hall respectivement du premier étage et du rezde-chaussée, que « tout au plus une moins-value pour défaut d’esthétique peut être, le cas échéant, appliquée », et il a proposé 800 €.Sans devoir examiner autrement les développements des parties faits relativement à

Ils relèvent appel incident et demandent 8.000 € au titre de frais de logement, 1.800 € au titre de frais de nourriture, 15.000 € au titre de la perte de jouissance de l’immeuble et 2 x 10.000 € à titre de préjudice moral.Etant donné qu’il est plus coûteux de prendre ses repas au restaurant que de prendre ses repas à la maison et en considération de la

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

Par exploit d’huissier de justice du 29 août 2008, B et son épouse C ont fait donner assignation à la société à responsabilité de droit allemand A GmbH, ci-après A, afin de voir déclarer résolu le contrat signé entre parties le 10 mai 2006, portant sur la construction d’une véranda, et pour A s’entendre condamner à leur payer le montant de 14.800 euros à

Il a dit que le docteur A doit supporter les frais d’expertise Pierre VICO, ces frais liquidés à la somme de 2.800 €, et a partant condamné le docteur A à payer à B le montant de 1.400 € et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE le montant de 1.400 €La Cour fixe ex aequo et bono à 2.000 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à B et à 800 €

ce préjudice est à réparer moyennant une moins-value dont le montant est évalué à 800 €.En conséquence, le tribunal a condamné la société A à désolidariser, par l’installation d’un moteur indépendant, le fonctionnement des deux emplacements de B par rapport aux emplacements voisins et à payer à B la somme de 1.800 € avec les intérêts légaux à partir de la

Le tribunal a condamné la société A aux frais de l’instance dirigée contre elle, a condamné la société B aux frais de l’instance dirigée contre C, a condamné la société A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 € et a débouté de toutes les autres demandes en obtention d’une indemnité de procédure.

Le montant de 800 € alloué à B à titre d’indemnité de procédure pour la première instance est adéquat.

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

La décision entreprise a déclaré non fondées la demande en exécution provisoire du jugement ainsi que la demande de B en allocation d'une indemnité de procédure, et a condamné A et B à payer à C une indemnité de procédure de 800 euros.

Par jugement du 28 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré fondées la demande principale en divorce de A et la demande reconventionnelle en divorce d’B, a prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800 € par mois

La Cour fixe ex aequo et bono à chaque fois 800 € les indemnités de procédure qui doivent lui revenir en raison de la première instance et en raison de l’instance d’appel.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €partant, condamne VVVWWW, agissant ès-qualités, à payer à AAAHHH une indemnité de procédure pour

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €

en réparation de son préjudice matériel et moral le montant de 7.800 € + 25.000 € + 25.000 € = 57.800 €, ce montant avec les intérêts légaux.dit que comme la non-occupation des lieux endéans le délai légal est donnée, l’intention dolosive dans le chef de RRRGGG est établie et que VVVSSS a, dès lors, droit à 7.800 €, montant du loyer d’une année, minimum

1.800,00 € 125,00 € 456,22 € HTVA

Par le fait de souscrire des prêts par la suite, CCC ZZZ a reconnu qu’il disposait de revenus lui permettant des remboursements mensuels de plus de 800 € par mois.CCC ZZZ conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

Par acte d’huissier du 9 janvier 2003, la société à responsabilité limitée AAA a fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 59.800,94 €, outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.