Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ce préjudice est à réparer moyennant une moins-value dont le montant est évalué à 800 €.En conséquence, le tribunal a condamné la société A à désolidariser, par l’installation d’un moteur indépendant, le fonctionnement des deux emplacements de B par rapport aux emplacements voisins et à payer à B la somme de 1.800 € avec les intérêts légaux à partir de la

Le tribunal a condamné la société A aux frais de l’instance dirigée contre elle, a condamné la société B aux frais de l’instance dirigée contre C, a condamné la société A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 € et a débouté de toutes les autres demandes en obtention d’une indemnité de procédure.

Le montant de 800 € alloué à B à titre d’indemnité de procédure pour la première instance est adéquat.

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

La décision entreprise a déclaré non fondées la demande en exécution provisoire du jugement ainsi que la demande de B en allocation d'une indemnité de procédure, et a condamné A et B à payer à C une indemnité de procédure de 800 euros.

Par jugement du 28 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré fondées la demande principale en divorce de A et la demande reconventionnelle en divorce d’B, a prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800 € par mois

La Cour fixe ex aequo et bono à chaque fois 800 € les indemnités de procédure qui doivent lui revenir en raison de la première instance et en raison de l’instance d’appel.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €partant, condamne VVVWWW, agissant ès-qualités, à payer à AAAHHH une indemnité de procédure pour

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €

en réparation de son préjudice matériel et moral le montant de 7.800 € + 25.000 € + 25.000 € = 57.800 €, ce montant avec les intérêts légaux.dit que comme la non-occupation des lieux endéans le délai légal est donnée, l’intention dolosive dans le chef de RRRGGG est établie et que VVVSSS a, dès lors, droit à 7.800 €, montant du loyer d’une année, minimum

1.800,00 € 125,00 € 456,22 € HTVA

Par le fait de souscrire des prêts par la suite, CCC ZZZ a reconnu qu’il disposait de revenus lui permettant des remboursements mensuels de plus de 800 € par mois.CCC ZZZ conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

Par acte d’huissier du 9 janvier 2003, la société à responsabilité limitée AAA a fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 59.800,94 €, outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.

Au vu du rapport MINDEN, le tribunal a fixé la valeur du point à 1.800.euros et a retenu que l’atteinte permanente à l’intégrité physique devait être indemnisée par l’allocation du montant de 59.400.- euros (33 X 1.800).800.-) ou de 48.250.- euros (25 X 1.650.-).La méthode de calcul par la valeur du point et la valeur du point fixée à 1.800.- euros ne sont

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800.- euros,

Compte tenu du montant de 23.000.000 LUF du crédit accordé le 12 mars 1992 à un taux annuel de 10,25%, et de l'absence non contestée de remboursements sérieux tels que convenus de l'ordre de 225.800 LUF par mois à partir du 15 décembre 1992, l'appelant ne saurait sérieusement mettre en doute la réalité du solde de l'ordre de 21.952.688 LUF au 3 janvier 2001,

4.800.-Dans son rapport du 2 juin 2006, l’expert EXPERT1.) a constaté que sur 12 postes, 7 postes ne dépassent pas les 500.- euros, 10 postes ne dépassent pas les 1.300.- euros et 11 postes ne dépassent pas le montant de 3.800.- euros.Le 26 janvier 2007, l’expert EXPERT1.) évalue l’élimination du revêtement existant au montant de 4.500.- euros, hors TVA, la

Dans l’appréciation des facultés contributives d’B.), il n’y a pas lieu de tenir compte de la pension alimentaire mensuelle de 800 € qu’il règle à son épouse en vertu d’une décision de référé et qui est appelée à disparaître une fois que l’intimé réglera la pension définitive.