Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 000 NLG 21 800 NLG3.800.-FRF adressée au SOC.1avis de débit, virement de 21.800.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’Xconcernant le spectacle de magie du samedi, 10 novembre 2001 facture « Artistes conseils » du 06.11.2001 de 3.800.-FRF adressée au SOC.1 avis de débit de 579,31.-€ du cpte SOC.1 auprès de la BGL au bénéfice de « Artistes conseils »,

et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

X.) sollicite par réformation du jugement entrepris l’allocation d’un montant de 800.000.francs en réparation de son préjudice d’agrément.

Il y a lieu de préciser qu’il résulte de deux sms entre le numéro de « Karim » et celui de P1.), que ce dernier redoit probablement les montants de 1.750 et 800 euros à son dealer. (rapport numéro 2007/45265/1337/GY du 16 novembre 2007 de la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, SREC, Section Stupéfiants, WP 109 et WP 130).Il a

En l’espèce, au vu des circonstances de l’affaire, des fautes de conduite commises, des blessures subies et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende de 1.800 euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques pour une durée de

L’amende subsidiaire de 20.000.- € prononcée par les premiers juges est en revanche largement surévaluée, alors que le véhicule Audi A6 a été acheté d’occasion en 2001 pour un prix de 800.000.- Luf.

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société coopérative SOC1.) qui est passé entre janvier 1999 et mai 2003 de 2.800.000 en 1999 à 82.000 euros en 2003 (p.14 et 15) (9ème rapport).

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

A l’audience du 17 janvier 2008 P.5.) maintient ses déclarations antérieures et prétend que les 800 euros trouvés sur lui, lui auraient été remis gracieusement par une journaliste-touriste qui voulait venir en aide à son frère malade.Il a avoué avoir acquis des papiers d’identité portuguais pour 800 euros.il a pris 2000 de ce gars en lui disant qu’il va

T2.) vendit le véhicule le 24 août 2006 au garage GAR1.) pour le prix de 18.800 euros.

c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 800 (HUIT CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2007, jour de la demande en justice ;

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,74 euros;c o n d a m n e P.2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT

sociales sur 800 de la s. à r. l.799 sur 800 parts sociales de la société SOC 2.).

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

E.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel les montants de 1.800 euros et de 75 euros et à titre de dommage moral toutes causes confondues le montant de 3.000 euros.

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

A l’audience, D.) a reconnu qu’il a comme seuls revenus une rente d’invalidité de 800 euros par mois et 150 euros d’allocations familiales pour sa fille.

Il aurait cru que la masse maximale autorisée de la camionnette litigieuse était de 2.800 kg au lieu de 2.455 kg.