Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de faire droit à sa demande en octroi d‘une indemnité de procédure et lui accorder de ce chef, au vu des éléments du dossier, la somme de 800 euros.procédure de 800 euros, condamne A aux frais et dépens de l’

Celle de l’intimée sub 1) est à déclarer fondée, dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge des frais non compris dans les dépens qu’elle a été tenue d’exposer en appel et il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800 €.condamne Pierre DELANDMETER et A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 €,

fixe la provision à faire valoir sur les frais et honoraires de l’expert au montant de 800 euros ;

instances et à lui verser une indemnité de procédure de 800 €.

Le 23 janvier 2009, la société C adresse à la société B un mémoire d’honoraires d’un montant total de 25.800.- € HTVA, comprenant outre les

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2010, la société anonyme B S.A. (ciaprès la société B) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A s.à.r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer un montant de 59.800.euros avec les intérêts de retard de 10.5%, tels

Le témoin C dépose qu’en sa qualité de collaboratrice de l’architecte en charge du chantier, elle a participé à la réunion du 28 avril 2006 lors de laquelle B et A se sont mises d’accord, vu le retard important d’exécution des travaux, quant à une pénalité de 3% du marché de 800 000 euros (c’est-à-dire de 24 000 euros) et quant à la déduction de cette

euros avec les intérêts au taux directeur de la Banque centrale européenne de 1%, majoré de 7%, soit au total 8% à partir du trentième jour des factures, sinon des marchandises et prestations de service fournies, sinon de la vérification de la marchandise, ainsi que le montant de 800 euros « à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non

L’indemnité est évaluée par la Cour au montant de 800 €.société anonyme B s.a. une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel ;

pouvoir mettre un terme au contrat de bail et 145.800 euros à titre de perte commerciale subie.

950 euros en paiement des trois factures indiquées sur l’ordre de virement du 2 août 2007, et le second étant exécuté au bénéfice d’un dénommé « F » sur un compte ouvert auprès de la banque G en Espagne pour le montant de 9 800 euros en paiement de trois factures fictives.

L’intimé se serait donc vu rembourser la somme de 7.800.- euros (4.500 + 3.300) et à cette somme « il faut encore ajouter les 500,00 EUR non discutés

condamné la société anonyme A à payer à la société anonyme B une indemnité de procédure de 800.-€expertise complémentaire et l’ayant condamnée à payer à la société intimée les montants susvisés de 37.472,08 € et 800.-€ ainsi qu’à supporter les frais et dépens de l’instance.jugement attaqué en ce qu’il a condamné la partie A à payer à B la somme de 800.-€ à

ordonne aux parties appelantes de consigner au plus tard le 20 décembre 2012, la somme de 800,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec les autres parties au litige, et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article

de 800.- euros,de 800.- euros,Au vu des éléments de la cause, la Cour fixe l’indemnité redue de ce chef à la somme de 800.- euros.condamne la société anonyme SOC.1.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) sàrl une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel ;

Trois autres déclarations de créance, à caractère minime, ont été déposées, avoisinant les 800 €.

La demande est dès lors fondée pour les montants de 941.681, 239.200, 81.800 BEF et 2000 et 16 €.

Ils ont dit en substance que A détient 800 actions de la société en faillite, qu’il ne peut se soustraire à son obligation de payer « qu’en prouvant soit sa libération, soit le transfert de ces actions à un tiers, opéré régulièrement et de bonne foi et avant cet appel de fonds », et que cette preuve n’a pas été rapportée par lui ;Il demande à être déchargé

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sur chacune des factures à partir d’une date se situant 30 jours après la date de la facture jusqu’à solde, du chef de factures impayées reprises au décompte du 27 octobre 2009, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 800 €.bon droit que les juges de première instance ont alloué à D

Weiterhin akzeptierte Herr B Ergänzungen aus unserer Schlussrechnung in Höhe von ca 12.800 €.