Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle lui aurait encore remis 800 euros pour calmer son agressivité, montant qu’il faudrait retrancher le cas échéant de l’indemnité compensatoire de congé non pris réclamé.Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable

La société anonyme S1 S.A. réclame par réformation du jugement entrepris une indemnité de procédure de 1.500 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 1.800 euros.

4.800 euros du chef d’indemnité compensatoire de préavis - 2.400 euros du chef de préjudice moral - 230,84 euros du chef d’indemnité pour congés non pris.Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal du travail a dit le licenciement abusif, a dit la demande du chef d’indemnité de préavis fondée pour le montant réclamé de 4.800 euros, non fondée la demande du

de S1 S.A. pendant la période du 2 avril 2012 au 18 août 2013, de déterminer sur base des mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties », ordonné à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire

laisser à charge d’A l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.de 800 euros pour la première instance, confirme le jugement entrepris pour le surplus ;

il serait inéquitable de laisser à charge de la société S1 l’entièreté des frais par elle engagés et non compris dans les dépens, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros.

Il demanda encore la différence de 800 euros entre son ancien salaire et sa rente pendant sept années depuis la requête introductive d’instance.B soutient que, n’ayant pu bénéficier de l’analyse de son dossier médical par le groupe de travail, il a perdu une chance de pouvoir continuer à exercer une activité rémunérée, respectivement de bénéficier d’un

autant qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, réclame un montant de 800 euros pour la première instance.

Il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 800adopte que les premiers juges ont alloué à la société B une indemnité de procédure de 800 euros.

Elle m’a effectivement augmentée à 1.800 euros ».Il résulte des pièces versées, qu’à partir de décembre 2009, le salaire net touché par A s’élevait en effet à 1.800 euros.

Il soutient qu’en raison du comportement de son employeur, qui ne lui a plus versé les salaires pro-mérités, il a dû faire face à des dépenses incompressibles, à des frais fixes mensuels de 2.800 euros sans revenus, le mettant dans une situation financière précaire et l’obligeant, pour subvenir à ses besoins, d’emprunter de l’argent auprès de sa famille, de

entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance d’appel.à payer à la société anonyme GARAGE A S.A. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;

L’appelante sollicite finalement une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel.

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties ». ordonne à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige

L’autorité de la chose jugée s’attachant à l’arrêt du 19 décembre 2013 en ce qui concerne les questions du prélèvement de la somme de 4.800,92 € dans la caisse et du travail, à rémunérer par 62,35 €, en date du 26 décembre 2006, il y a lieu de rejeter la demande de la société B tendant à retrancher du montant de 14.699,32 € les montants de 4.800,92 € et de

Comme il serait encore inéquitable de laisser à charge de B l’ensemble des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

L’appelante demande enfin de se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

En effet et pour exemple, la comparaison des résultats des salariés auxquels l’employeur a imposé un objectif de 20.000.000 euros pour les assets, montre que deux salariés ont atteint un résultat de 350.000, les autres 1.300.000, 800.000, 400.000, 550.000 euros, de sorte que B, avec son résultat de 550.000 euros se situe, contrairement à ce que prétend l’

Au vu du résultat positif du présent recours pour l’employeur, il ne paraît pas inéquitable de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, déclare l’appel recevable, le dit non