Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après avoir écarté les travaux de remise en état proposés par la SOC.1, l’expert Kousmann propose deux alternatives pour remédier aux désordres constatés: soit une intervention par l’extérieur au prix de 13.500,00 euros, soit une intervention par l’intérieur qui peut être envisagée au prix de 4.800,00 euros.

SOC1 conclut à voir confirmer le jugement entrepris et elle sollicite l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 2.800,00 euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour l’instance d’appel.

condamné SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.procédure de 800 euros pour la première instance et il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ;

l’annulation du testament olographe pour insanité d’esprit de la testatrice, sinon la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à la réserve héréditaire et il a demandé à voir condamner les époux B.)-A.) à rapporter à la masse le montant de 800.000 LUF réglé par les parents pour le compte de leur fille.indirectes rapportables le remboursement

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

intérêts, au titre d’une clause pénale, ainsi que les frais de notaire, et à payer à la société SOC.1. à titre de commission d’agence la somme de 10.800 euros, outre les intérêts.

procédure de 800 €.

et a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à LIEU1.) dans le Var au prix de 3.800.000.-francs français.prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et quant à ce dernier point, il y a lieu de noter que cette vente s'est

a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à (...) dans (...) au prix de 3.800.000.-francs français.compte du notaire en charge de la vente immobilière du 27 octobre 1999), le prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et

Les experts avaient évalué l’atteinte temporaire (138.000 frs) et l’atteinte permanente à l’intégrité physique (595.000 frs) et la perte de revenus pendant la période d’incapacité totale (2.567.800 frs) et ils avaient fixé le recours de l’Assurance-accidents.

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.Elle est fondée en équité pour ce qui concerne B.) pour le montant de 1.800 €.dit fondée la demande de la partie B.) en paiement d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800 € et

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

allocation de 2.800 € au même titre.La société intimée B conclut à la confirmation du jugement de première instance, sauf qu’elle relève appel incident quant à l’indemnité de procédure en demandant de ce chef, par réformation, l’allocation de 2.800 €.

Elle conteste enfin les montants en question dans leur principe et leur quantum et requiert une indemnité de procédure de 800.-€.

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.L’absence d’un couvercle de ventilation à la façade (800 frs) est couverte par la réception de l’acquéreur et par celle du promoteur D. La « fissure

Tenant compte de la part de travail personnel du propriétaire B s’ajoutant au coût des prestations réelles indiqué ci-dessus, la Cour évalue la créance de remboursement à 7.800 €.réformant, dit la demande de B envers A SARL du chef de dégâts immobiliers fondée pour le montant de 7.800 €,

Tel que I le fait toutefois plaider à bon droit, les postes « frais d’installation d’un système de fermeture automatique (et non d’une serrure de sécurité) de la porte de la chaufferie (180 €), frais de colmatage des vides au-dessus des murs séparatifs (800 €) et frais d’installation de panneaux signalant la chaufferie (50 €) » ne sont pas à sa charge, mais

Au dispositif, la partie C conclut à « voir constater la fraude, voire l’escroquerie à assurance, partant voir dire résolus sinon résiliés les contrats d’assurance (en cause) du chef des causes susénoncées, s’entendre condamner à rembourser et à verser à la requérante les montants de 650.411 + 150.000 = 800.411 frs, sous réserve de toute somme même

Elle demandait en outre la somme de 100.000.- € en indemnisation du dommage subi du fait de l’inexécution par la société anonyme SOC1.) IMMOBILIERE de ses obligations contractuelles ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.-