Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fondée à concurrence du montant de 37.000,00 euros en condamnant A.) à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux ainsi que le montant de 800,00 euros au titre d’indemnité de procédure.Cour faits siens, que le tribunal a alloué à B.) une indemnité de 800,00 euros.

A.) invoque encore l’accord d’effectuer les travaux actuellement critiqués lui donné par certains copropriétaires individuellement, représentant 800 sur 1000 millièmes de copropriété, et l’absence de réaction du SYNDICAT pendant la phase d’exécution des travaux pour soutenir que les parties litigieuses sont devenues des parties privatives.

de 1.121,25 euros, 86,25 euros et 10.360,35 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 800 euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à la charge des appelants l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de leur allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.condamne C) à payer à A) et B) le montant de 26.400,00 euros, avec les intérêts

montant réclamé est contesté, la valeur de l’appartement ayant été estimée à 540.000 euros, de sorte que l’indemnité mensuelle serait tout au plus de 1.700 euros, voire 1.800 euros.

A) relève appel incident et réclame l’allocation de provisions de 12.000 euros, 10.000 euros et 12.500 euros, telles que fixées par l’expert calculateur du chef d’atteinte temporaire à l’intégrité physique, de gêne dans la vie privée et de dommage moral, en tenant compte de la provision de 4.800 euros déjà versée.

Après avoir écarté les travaux de remise en état proposés par la SOC.1, l’expert Kousmann propose deux alternatives pour remédier aux désordres constatés: soit une intervention par l’extérieur au prix de 13.500,00 euros, soit une intervention par l’intérieur qui peut être envisagée au prix de 4.800,00 euros.

SOC1 conclut à voir confirmer le jugement entrepris et elle sollicite l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 2.800,00 euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour l’instance d’appel.

condamné SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.procédure de 800 euros pour la première instance et il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ;

l’annulation du testament olographe pour insanité d’esprit de la testatrice, sinon la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à la réserve héréditaire et il a demandé à voir condamner les époux B.)-A.) à rapporter à la masse le montant de 800.000 LUF réglé par les parents pour le compte de leur fille.indirectes rapportables le remboursement

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

intérêts, au titre d’une clause pénale, ainsi que les frais de notaire, et à payer à la société SOC.1. à titre de commission d’agence la somme de 10.800 euros, outre les intérêts.

procédure de 800 €.

et a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à LIEU1.) dans le Var au prix de 3.800.000.-francs français.prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et quant à ce dernier point, il y a lieu de noter que cette vente s'est

a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à (...) dans (...) au prix de 3.800.000.-francs français.compte du notaire en charge de la vente immobilière du 27 octobre 1999), le prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et

Les experts avaient évalué l’atteinte temporaire (138.000 frs) et l’atteinte permanente à l’intégrité physique (595.000 frs) et la perte de revenus pendant la période d’incapacité totale (2.567.800 frs) et ils avaient fixé le recours de l’Assurance-accidents.

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.Elle est fondée en équité pour ce qui concerne B.) pour le montant de 1.800 €.dit fondée la demande de la partie B.) en paiement d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800 € et

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

allocation de 2.800 € au même titre.La société intimée B conclut à la confirmation du jugement de première instance, sauf qu’elle relève appel incident quant à l’indemnité de procédure en demandant de ce chef, par réformation, l’allocation de 2.800 €.