Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.799,97 €;soit au total 36.799,25 €.5.799,97 €;soit au total 36.799,25 €.Il convient partant de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement au paiement d’un montant de 36.799,25 € à PERSONNE3.).dit la demande de PERSONNE3.) en indemnisation des frais de traitement, des frais de déplacement, de la perte de revenus, des incapacités temporaires totales

le devis no L-106 d’un montant de 1.799 euros HTVA, soit 2.104,83 euros TTC du 20 février 2020 signé par la société SOCIETE2.), portant sur des prestations de coupage, de perçage, de soudage et d’élimination des déchets et de mise en place du chantier;

4.799,75.-euros ;Dans la mesure cependant où le tribunal ne saurait statuer ultra petita, il y a lieu de déclarer la demande du requérant fondée pour le montant de (2 x 2.399,87.-euros) soit 4.799,fondée la demande de PERSONNE1.) au titre de l’indemnité de préavis à hauteur de 4.799,74.-euros;la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à

un vélo électrique de la marque MOUSTACHE, d’une valeur de 5.900,- euros, - un vélo de la marque TREK d’une valeur de 799,- euros, - un vélo de la marque BMC, d’une valeur de 4.165,- euros, - un casque de moto de la marque DAINESE, d’une valeur de 799,95 euros, - un skateboard électrique de la marque MAVERIX, d’une valeur de 1.000,- euros, - un porte-un vélo

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n°

Concernant les factures du groupe 3 d’un montant total de 2.799,35 euros concernant la période post-résiliation intervenue en date du 31 janvier 2022, il échet de relever queIl s’ensuit que la demande de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 2.799,35 euros est à dire non fondée.

le véhicule s’est trouvé dans une position susceptible de causer le dommage et qu’il participait à la circulation » (G. Ravarani, La responsabilité civile, 3ème édition, 2014, n° 799).

PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) d’avoir, au moyen de sa procuration, prélevé entre le DATE1.) et le 2 novembre 2007 au moins la somme totale de 181.692,92 euros sur les comptes bancaires de leurs parents, soit le montant de 133.799,32 euros sur le compte bancaire de leur mère et le montant de 47.893,60 euros sur le compte bancaire de leur père.Il résulte

6.799,00 euros 7.400,00 euros 1.500,00 euros 2.500,00 euros 26.231,26 euros6.799,00 euros 7.400,00 euros 1.500,00 euros 2.500,00 euros 29.125,01 euros

Cette position avait déjà été facturée par la facture n° 2724/2016 à raison de 472,68 m2 pour un montant de 7.799,22 euros

Par courrier recommandé du 31 octobre 2021, PERSONNE1.) a mis SOCIETE1.) en demeure de lui restituer le montant de 1.430.799,97 EUR du chef d’une avance en compte courant associé.PERSONNE1.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 1.430.799,97 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 19 novembre 2021, sinon à partir du 15

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 11003 du 24 mai 2022, 11191 du 15 juin 2022, 12727 du 4 décembre 2022, 12728 du 4 décembre 2022, 12867 du 28 décembre 2022, et 12868 du 28 décembre 2022, ainsi que les rapports numéros 19611/799 du 24 mai 2022, 41654-1716 du 9 novembre 2022, 45198-1885 du 3 décembre 2022, 45198/

L’acquéreur intéressé, PERSONNE10.) aurait par la suite acquis l’immeuble, lors de sa licitation qui a eu lieu le DATE4.), à un prix moindre, à savoir pour la somme de 750.000.euros, à laquelle s’y ajouteraient les frais de l’adjudication de 68.799,19 euros, soit pour le prix total d’achat de 818.799,19 euros (cf. décompte du notaire Weber, pièce n° 22).

Concernant les frais d’assurance de l’immeuble qui contribuent à sa conservation au sens de l’article 815-13 du Code civil, PERSONNE2.) verse des avis d’échéance de l’assurance relative à l’immeuble à ADRESSE3.) dont il ressort notamment pour l’année 2009 que la prime annuelle totale hors taxes de 1.711,39 euros comprend une prime de 799,20 euros pour

Il convient de rappeler à cet égard que l’indemnité compensatoire de préavis constitue un « substitut de salaire » (cf. Doc. parl., n° 3222, commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

65 Cour de justice de l’Union européenne, Grande chambre, 6 octobre 2021, Consorzio Italian Management e Catania Multiserviz, (arrêt également désigné comme CILFIT II), C-561/19, ECLI:EU:C:2021:799, point 32.