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20091217_CA9_34266_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal a rejeté la demande des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) tendant à la condamnation au paiement du montant de 7.797.- euros.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50- euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20091118_34833a-accessible.pdf
En effet, il est acquis en cause que, moyennant un salaire net mensuel d’environ 1.500 € pour un travail à plein temps, elle doit faire face au remboursement 1) du prêt maison à raison de 797,03 € par mois, ce depuis novembre 2008, 2) d’un prêt E à raison de 279,98 € par mois, prêt contracté par les deux époux en janvier 2008 et destiné à l’acquisition d‘une
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20090401_33051_31933a-accessible.pdf
les bons de travail versés en pièces n° 110-125-127-128-129-133-137-138139 sont en relation avec la facture du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 25), soit 18.339,09.- euro,de vérifier l’exactitude des factures suivantes : n° 00-4124004-001 du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf n° 00-4124004-123 du 14-06-1999 d'un montant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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090304_32579a-accessible.pdf
aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20070612-CA5-306a-accessible.pdf
3) en date du 1er mars 1991 a été viré d'un compte auprès de la BQUE1.) Luxembourg, sans instruction et autorisation du client CL2.), un montant de 3.797.750.- SFR au profit d'un compte privé de D.) auprès de l'BQUE3.) Lausanne.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20050630_CA9-27615a-accessible.pdf
L'article 797 prévoit que pendant la durée de ces délais l'héritier ne peut être contraint à prendre qualité et il ne peut être obtenu contre lui de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20030306_CA3-27241a-accessible.pdf
A.) a, par requête du 31 juillet 2001, saisi le tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la société anonyme AIRREST, à lui payer du chef de deux licenciements, qualifies d’abusifs, le montant de 1.034.797.- francs ( indemnité pour préjudices matériel et moral : 400.000.- francs, indemnités de préavis : 603
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20000530-CA5-169a-accessible.pdf
5 condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel y compris les frais d’expertise Jean KOOB, ces frais liquidés à 1.787.- + 70.797 = ( 88.496 x 4 ) .- francs;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20000329_CA4-22757a-accessible.pdf
797 ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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24466a-accessible.pdf
S.) ayant touché la somme de 905.944.- francs, elle doit continuer à G.) la somme expressément réclamée de 797.091.- francs.dit la demande de G.) dirigée contre S.) fondée pour la somme de 797.091.- francs ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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