Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, à partir de la mise en demeure le 7 décembre 2023, sur le montant de 3.256,58.- euros bruts, sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, à partir de la demande en justice, le 19 janvier 2023 et sur le montant de 7.797,46.- euros bruts, sous réserve de déduction des

Le Tribunal rappelle cependant qu’en vertu de l’effet relatif de l’opposition, le recours ne peut profiter qu’à la partie qui l’a exercé et ne peut en principe jamais donner lieu à une aggravation de la situation de l’opposant (Cass. b., 6 octobre 1993, Pas., 1993, I, p. 797, Rev. dr.À titre préliminaire, le Tribunal rappelle qu’en vertu de l’effet relatif

Les revenus imposables occultes pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 sont de 215.797,60€, soit un montant total d’impôt éludé de 91.515,66€€, ce qui constitue un montant significatif en absolu.

Sur le montant total de 2.499 euros auraient été payés 357 euros et 797,30 euros, soit 1.154,30 euros, laissant un solde de 1.344,70 euros actuellement contesté.

684.797,45 euros et non à 811.377,12 euros, tel que retenu à tort par les parties adverses.

locations dans le secteur, de la pandémie et de l’impact négatif du Brexit, les loyers auraient au maximum été de 1.951.797,35 euros pour laLa banque conclut à ce que la demande soit revue à la baisse, voire fixée à un euro symbolique, sinon à un montant n’excédant pas 1.951.797,35 euros.

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]20.797,25 € 11.209,21 €4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]20.797,25 € 11.209,21 €4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

Or quant au montant actuellement réclamé il ressort des pièces versées en cause que SOCIETE1.) a accordé en date du 14 décembre 2022 sur les deux premières factures émises en date du 14 février 2022 et 11 mars 2022 une note de crédit sur le montant de 2.797,55 euros respectivement de 8.808,89 euros réduisant ainsi le montant en souffrance au montant

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos. 92, 794, 795 et 797, édition 1996 ;

Il a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €

Elle considère que pour la détermination de la rémunération du salarié, seul le salaire de base, la prime de productivité ainsi que l’allocation complémentaire versée par l’ADEM sont à prendre en considération, soit un salaire mensuel de 4.797,43 €.La société défenderesse conclut dès lors à voir limiter toute éventuelle condamnation à l’indemnité

le montant de 7.500.- euros au titre des frais de l’inspection de l’aéronef, - le montant de 17.797,86 euros au titre des frais de remplacement de pièces deDans le cadre de la PPI, SOCIETE1.) aurait fait remplacer des pièces de l’aéronef pour le montant de 17.797,86 euros.

rue Mil Neuf Cents, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B225.797, comparant par la société à responsabilité limitée CHATEAUX, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour,

drainage : 4.797.- euros pour le raccordement du drainage inférieur et fourniture et pose d’optidrains, - hauteur incorrecte des différents étages : une moins-value de 8.401,01 euros, - gaine technique oubliée : 234.- euros pour le traitement des armatures mises à nu, - dalle non contrôlée par SOCIETE7.) : 210,60 euros (= équivalent du montant que la

SOCIETE3.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer sa demande fondée à hauteur des montants de 52.014,96 euros et 25.000 euros en application des articles 9 et 12 du Contrat, outre les intérêts, et du montant de 4.797 euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat réglés, ainsi qu’à se voir décharger de laSOCIETE3.)

PERSONNE1.) : 12,04 % de 181 millions, soit 21.797.379,16 EUR;

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

Il résulte des pièces versées par PERSONNE3.) que pour l’année 2020, elle a touché des prestations à titre d’allocation d’inclusion d’un montant net total de 12.964,08 euros ainsi que des indemnités de chômage d’un montant net de 8.833,33 euros, à savoir un montant annuel total de 21.797,41 euros.

NUMERO2.) du 10 septembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO3.) du 9 octobre 2021 : 797,94 euros - NUMERO4.) du 9 novembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO5.) du 9 décembre 2021 : 1.407,90 euros - NUMERO6.) du 9 décembre 2021 : 56,57 euros