Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à une aggravation de la situation de l’opposant (Cass. b., 6 octobre 1993, Pas., 1993, I, p. 797, Rev. dr.

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.L’intimée ne justifierait pas davantage du risque de non-recouvrabilité de la créance du saisissant, dès lors que la société SOCIETE1.) serait une société solvable à même de régler une dette de 1.797.426,51 euros.

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.

Sur question, P.1.) ne sait pas dire ce qui s’est passé avec le solde de 933.797.- € des 1.800.000.- € qui n’est pas arrivé sur son compte SOC.10.) et qui en a bénéficié.

2 797,54 5 673,00 2 063,60 2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,75 5 478,75 10 800,75 15 075,00 17 300,00 4 167,00 11 505,75 5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 000,75 6 000,75 6 000,75 7 000,75 5 000,75 5 000,00 5 000,00 5 000,75 10 000,00 10 002,18 10 000,75 10 000,00 5 000,006 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,64 2 797

Ce montant serait basé sur un chiffre d’affaires de 163.797 euros, sur lequel les parties litigantes seraient tombées d’accord pour dire qu’il aurait été généré par A.Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l’appelant n’a pas rapporté la preuve de ce que d’autres factures que celles retenues par l’expert, sous le point 2 de son rapport, devraient

En effet, suivant le rapport n° 2019/31301/797/LA du 16 octobre 2019 de la Police grandducale Commissariat des Ardennes, l’association sans but lucratif n’a plus son siège social effectif à (...), domicile de son président et de son secrétaire à l’époque de la constitution.

page 797).

Il sollicite l’allocation du montant de 4.797,00 euros, du chef de frais et honoraires d’avocat, engendrés par la présente procédure.PERSONNE1.) réclame, en outre, la somme de 4.797,00 euros au titre de frais d’avocat.

A.) demande dès lors la condamnation solidaire des défendeurs au paiement du montant de 797.500,- EUR, à majorer des intérêts de retard au taux conventionnel de 20 % par an à compter de la date de la présente assignation et jusqu’à paiement complet.

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (cf Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos 92, 794, 795 et 797, édition 1996 ;

2.797,20 eurospartant de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.502,09 euros à titre de préjudice moral et de 2.797,20 euros à titre de préjudice matériel,

797.996,23 EUR797.996,23 EUR797.996,23 EUR

Marie-Laure Niboyet et Géraud de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 6e édition, N° 797 à 809)

Sa perte subie en raison des frais et honoraires engagés dans le cadre de la procédure devant les juridictions administratives, portant sur un montant de 11.797 euros, et son préjudice moral évalué à 10.000 euros, constitué par un

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

797,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2012 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires resté impayé, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 8 juin 2016, fait donner citation à Maître PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

118.797,88 euros.

Elle devrait faire face à un loyer de 797,00 euros, qui aurait été augmenté, en cours d’instance, au montant de 940,00A titre de dépense incompressible, l’intimée invoque le loyer de 797,00 euros, augmenté au montant de 940,00 euros depuis le 1er août 2017.