Décisions intégrales des juridictions judiciaires

maison acquise par les époux pendant le mariage, à savoir la somme de 504.794,73 euros, frais d’acte compris, excède le montant dont il a été fait remploi par l’époux, à savoir le montant de 265.730 ( 233.500 + 32.230) euros provenant de la vente d’une maison sise à (

livraison de panneaux le montant de 48.288,71 € (soit le principal suivant facture n° 70795 du 21 mars 2007 : 38.630,98 € + intérêts à 12% l’an : 3.863,09 € + clause pénale de 15 % : 5.794,64 €).de la date d’échéance de la facture jusqu’à solde ainsi que d’autre part d’une pénalité conventionnelle de 15 % soit 5.794,64 € – soulignant que le bien-fondé de ses

requérant la somme de 3.794,03 €, sous réserve de la déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts légaux à partir du 25 mars 2010, jour d'une mise en demeure, à savoir 2.712,45 € du chef d'arriérés de salaire pour les mois de février et mars 2010 et 1.081,58 € du chef d'indemnité compensatoire pour congé non pris, deL’

qu’à la date des plaidoiries, la créance du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’élève à 55 794,75 euros ;A la date des plaidoiries du 1er juin 2012, la dette de l’appelant aurait été de 55 794,75 euros.

JB) est d’accord à voir diminuer la somme à lui rembourser de deux dépenses, notamment d’une dépense à la pharmacie de 33,77 € et d’une facture de la Maison Platz de 1.794,84 €, soit au total 1.828,61 €.

12 octobre 1999, 28 juin 2000 et 29 juin 2000, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à partir du prononcé du jugement, sinon à partir de la signification du jugement, et subsidiairement à lui payer la valeur du matériel et mobilier susvisé, chiffrée au montant de 4 687 euros, - de les voir condamner au paiement du montant de 98 794,31Le

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un créditlevier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu

public sur la liste de prix B) – 30 % (frais directs en relation avec la fabrication et la commercialisation de ces meubles) = 794,50 € x 14 = 11.123 €.

Par exploit du 24 mars 2011, A. a régulièrement interjeté appel contre ce jugement, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer abusif le licenciement et de lui allouer au total 33.794,04 € à titre d’indemnisation ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

au prix total de 504.794,73 €, y compris les frais et que les frais d’acte à hauteur de 32.230 € furent également réglés par de l’argent provenant de cette vente, de sorte que la somme des fonds propres de l’appelant investis dans l’achat de la maison de (

AAA a réclamé à la société CCC la somme de 18.794,29 euros à titre de solde non payé de différentes factures pour travaux d'électricité réalisés pour compte de cette société dans la résidence OOO, sise XXX.

Le montant total ainsi remboursé s’élève à 86 x 9.240 = 794.640 LUF, soit 19.698,61 euros.

elle et l’a condamnée au montant de 3.794,72 euros.

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement et condamné la Crèche A à payer à B la somme de 6.794,32 € soit 3.862,88 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.931,44 € à titre de dommage matériel et 1.000 € à titre de dommage moral, ces montant avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2009, les demandes en

La société CCC a demandé reconventionnellement la résolution judiciaire des contrats aux torts de AAA et sa condamnation à lui payer la somme de 157.794,12 euros à titre de dommages et intérêts.A l'appui de son appel incident la société CCC demande, par réformation du jugement entrepris, à voir prononcer, sinon constater la résolution du contrat aux torts

1) à titre d'arriérés de loyers la somme de 3.794,79 euros, 2) à titre de réparation selon facture du 26 mars 2008 la somme de 1.945,66 euros, 3) à titre de différence entre la valeur comptable et le prix de vente du véhicule la somme de 8.605,22 euros, 4) à titre d'indemnité sur base de l'article 25 du contrat la somme de 17.845.- euros.Par réformation du

Par exploit d'huissier du 3 juillet 2006 AAA a fait comparaître la société anonyme CCC devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 18.794,29 euros, représentant le solde non payé de différentes factures établies pour travaux d'électricité réalisés en 1999 par le

la somme de 794,65.- € à titre d'indemnité pour joursB S.A. relève appel incident concernant sa condamnation au montant de 794, 67 € à titre d'indemnité pour jours fériés travaillés, étant donné que A n'aurait pas travaillé le 1er mai 2003, ni le 1er novembre 2003, ni à l'occasion de la Toussaint, et demande de réduire la condamnation intervenue en première

PERSONNE1.) a perdu 45 mois de loyers à 794 € par mois.Quant à l’appel incident des parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il est fondé en ce qui concerne la perte de loyers pour un montant additionnel de 7.940 € correspondant au loyer perdu entre octobre 2007 et juillet 2008, soit 10 mois à 794 €.La perte de loyer pour cette période s’établit partant à 34 x