Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2014, n° 788 et 789).

La présomption de responsabilité joue, sans qu’il soit nécessaire de prouver autre chose, dès que la chose sous garde qui est intervenue matériellement dans le dommage était en mouvement au moment de cette intervention (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 789).

retenu qu’après déduction des avances sur charges payées, un montant de 789,10 euros restait redû par PERSONNE1.) et PERSONNE2.).2.800,00 + 789,10 + 299,08 + 800,00 =]789,10789,10 euros restait redû par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), au titre du décompte charges 2015/2016.789,10 + 299,08 =]

La présomption de responsabilité joue, sans qu’il soit nécessaire de prouver autre chose, dès que la chose sous garde qui est intervenue matériellement dans le dommage était en mouvement au moment de cette intervention (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 789).

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., nos 789 et 800).

La présomption de responsabilité joue, sans qu’il soit nécessaire de prouver autre chose, dès que la chose sous garde qui est intervenue matériellement dans le dommage était en mouvement au moment de cette intervention (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 789).

A a expliqué que les parties ont prévu à l’article 5 dudit contrat que le loyer est adapté en fonction de l’indice officiel du coût semestriel de la construction avec un indice de départ de 789,10 et que le loyer doit être adapté par la locataire à chaque variation de cinq points, sans mise en demeure préalable.

La présomption de responsabilité joue, sans qu’il soit nécessaire de prouver autre chose, dès que la chose sous garde qui est intervenue matériellement dans le dommage était en mouvement au moment de cette intervention (G. RAVARANI, op. cit., n° 789).

La présomption de responsabilité joue, sans qu’il soit nécessaire de prouver autre chose, dès que la chose sous garde qui est intervenue matériellement dans le dommage était en mouvement au moment de cette intervention (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 789).

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

578,90 + 154,13 + 789,27 =]

Par décision du 18 décembre 2018, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, statuant contradictoirement, a reçu le contredit en la forme, l’a déclaré partiellement fondé, a condamné A à payer à B le montant de 1.789,57 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 septembre 2018, jusqu

Par décision du 18 décembre 2018, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, statuant contradictoirement, a reçu le contredit en la forme, l’a déclaré partiellement fondé, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.789,57 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

SOC1) serait restée en défaut de rembourser le montant de 9.789.745.- dollars américains, ce qui aurait contraint le ETABLISSEMENT1) d’assigner SOC1) et les cautions, SOC2) et A) en paiement de leur dette.Par jugement du 14 avril 2003, le Premier Tribunal de Commerce d’Istanbul aurait annulé l’opposition et aurait notamment condamné A), en sa qualité de

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).

la société BANCA ARNER S.A., établie et ayant son siège social à CH-6900 Lugano, Piazza Manzoni, 8, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Canton Tessin sous le numéro CH-514.3.004.789-8,

construction autorisé, mais sans contrat de construction, pour une somme de 789.640 euros.

En effet, en cas de contact avec une chose inerte ou immobile, la victime doit prouver que la chose intervenue matériellement dans le dommage a joué un rôle actif en établissant son anomalie par sa position, son installation ou son comportement (op. cit. n° 788 et 789).

A.) soutient que les parties A.)-B.) auraient perçu suite au décès des parents de B.) la somme de 24.789,35 euros.