Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se prévalant de ce que sur différentes factures émises entre le 9 mars 2009 et le 12 décembre 2011 d’un montant total de 73.767,10 €, K) n’a réglé qu’un montant de 56.789,59 €, la société anonyme X) ASSURANCES s.a. ( ci-après X) ) a sollicité sur base de l’article 919 du nouveau code de procédure civile auprès du juge des référés la délivrance d’une

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a relevé appel incident et réclame à titre de remboursement des indemnités de chômage un montant de 36.789,39 €.Dans un ordre subsidiaire, l’ETAT réclame le montant de 36.789,39 € à A.

dit la demande fondée pour le montant de 24.789,35 euros ;partant, condamné A à payer à B le montant de 24.789,35 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 5% par an à partir du 30 juin 1999, jusqu’à solde ;Pour statuer ainsi, les premiers juges ont dit la demande fondée en principal au vu des pièces versées en cause, pour la somme de ( 14.873,61 + 9.

Dans ses conclusions du 19 décembre 2011, SOC.1.) demande acte de ce qu’elle réduit sa demande en paiement du solde au montant de 71.795,72 EUR, SOC.2.) ayant effectué, en juillet 2011, un versement de 1.000.000.- LUF (soit 24.789,35 EUR).

Pour les années 1992 et 1993, il a adopté le montant de 24.789,35 € (un million de francs) par année dont il est question dans le rapport d’expertise.professionnel théorique réévalué de 1987 à volume de travail constant (13.680.182 frs) et le revenu déclaré au fisc (12.926.840 frs), et pour voir dire que le Dr X.) n’a pas droit une indemnité de un million de

Disant que B a touché en moyenne un salaire mensuel de 1.789 €, la succursale soutient que B a seulement droit à un montant de 1.789 x 2 = 3.578 € et non à un montant de (173 x 11,6723) + (173 x 11,9641) = 4.089,10 €.

Le passif de la société SOC.1.) s.à r.l. s’élève d’après rapport du curateur à 161.789,48 euros pour un actif inexistant, de sorte que le passif social était tel qu’il était impossible de l’honorer.

Le passif de la société SOC.1.) s.à r.l. s’élève d’après rapport du curateur à 161.789,48 euros pour un actif inexistant, de sorte que le passif social était tel qu’il était impossible de l’honorer.

A l’appui de son raisonnement, la BANQUE BQUE1.) verse en cause l’accord de crédit datant du 15 juin 2001 avec la société SOC3.) PORTFOLIO, qui devait servir de levier, et qui porte sur un montant de 5.061.789 euros.

L’appelant A.) évalue la valeur du fonds de commerce à 24.789,35 € et réclame l’attribution de la moitié de ce montant.évalue la valeur du fonds de commerce à la date de sa cession au montant de 24.789,35 €

matière commerciale, pour voir admettre leur créance d’un import de 1.789.319,40.- € au passif de la banque et se voir allouer une indemnité de procédure de 2.000.-€ en vertu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

00 € 3.656,00 € 15.000,00 € 13728,05 € 1.144,02 € 12.058,85 € 3.358,00 € 324,00 € 2.150,18 € 5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €00 € 10.000,00 € 1.105,69 € 5.000,00 € 5.200,00 € 3.656,00 € 15.000,

la facture n° 612 du 30 décembre 2005 intitulée « Schlussrechnung laut Auftrag vom 03.06.2003 » et émise pour le montant de 789 994 euros,

En date du 2 avril 2002, la BANQUE a marqué son accord à l'augmentation de la ligne de crédit initiale de 24.789 € (1.000.000 LUF) en compte no 663 à 49.600 €.

La demande est dès lors fondée pour les montants de 2.394 et 1.429 $, de 199.128, 219.157, 67.622, 164.846, 150.035, 175.217, 136.80 et 246.179 BEF et de 4.789,24 €.chiffre le montant redu par A à 3.823 $ et à 3.017.125 BEF – 1.270.000 (paiements en BEF) = 1.747.125 BEF, soit 43.310,09 € + 16 € + 2.000 € + 4.789,24 € = 50.115,33 € – 7.299 € (paiements et

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 2.500.000 euros (61.973,38 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 20 février 1998 sur la somme de 1.000.000 LUF (24.789,35 euros), à compter du 27 février 1998 sur la somme de 500.000 LUF (12.394,68 euros) et à compter du 16 mars 2000 sur la somme de 1.000.000 LUF (24.

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Le montant de 29.393,65 euros ttc réclamé dans ces conclusions est constitué du coût des travaux supplémentaires, évalués par l'expert à 26.595,07 euros ttc et du dépassement à raison de 2.789,58 euros ttc du montant total facturé augmenté de la marge d'erreur admissible de 10%.

Ainsi le SOC.1.), reprochant à B.) d’avoir démissionné d’un jour à l’autre, lui réclame 789,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour délai de préavis non respecté.

A titre reconventionnel, A avait réclamé 24.789,35 € de dommagesintérêts à B et ce pour avoir abusivement et vexatoirement engagé une procédure pénale du chef de faux et d’usage de faux à son encontre, procédure qui a abouti à une ordonnance de non-lieu.