Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sous-total : 23.916,95 euros (1.833,92 + 22.083,03) - au titre des intérêts de retard : 1.632,50 euros - au titre de l’indemnité conventionnelle : 750.- euros et 784,56 euros,2022, sur la somme de 23.916,95 euros, et - des pénalités de 750.- euros et de 784,56 euros (= 1.534,56 euros).S’agissant de la clause pénale, PERSONNE2.) indique ne pas non plus

le montant de 2.087,784 euros brut au titre d’indemnité compensatoire de préavis de 24 jours.

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

La société défenderesse conclut dès lors à voir limiter toute éventuelle condamnation à l’indemnité compensatoire de préavis à la somme de (6 x 4.797,43 =) 28.784,58 €.

sûreté, conservation et parvenir au paiement du montant de 21.784,50 euros.la voir condamner à lui payer la somme de 21.784,50 euros,La société SOCIETE1.) a dans ce cadre sollicité le paiement d’un acompte d’un montant de 21.784,50 euros TTC selon une facture n° 2023/8 datée duAinsi, dans le même courrier, la société SOCIETE1.) a été mise en demeure de

Le devis SOCIETE2.) S.A. du 23 février 2018 fait cependant état d’un montant de 57.080,42.- euros hors TVA, soit 66.784,09.- euros TVA comprise au taux de 17% (pièce 4 de la farde de Maître EBERHARD).correspond ainsi au montant de 66.784,09.- euros résultant de la résolution 4 « Décision pour la réfection des balcons » de l’assemblée générale des

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.a. à payer à PERSONNE1.) dés à présent la somme de 5.784,64.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 août 2022, date de la demande en justice jusqu’à solde ;

A l’audience publique du 2 octobre 2023, la SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande relative aux arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges au montant de 2.784,17.- euros.Au vu des pièces versées en cause, la demande en paiement du montant de 2.784,17.- euros au titre des arriérés de charges locatives et d’indemnités d’occupation avec

05/2023 du 16 janvier 2023, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 15.784,47 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Aux termes de la requête initiale déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date

Ils réclament la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 604.784,80.- euros en application de l’avenant daté du 24 mai 2016, avec les

PERSONNE1.), - 11.574 images et 641 vidéos constituent des enregistrements réalisés en cachette, - 784 images et 120 vidéos constituent des enregistrements montrant PERSONNE1.) en

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

Elle demande encore la condamnation des époux GROUPE1.) à lui payer les montants de 2.784,60.-euros et de 5.000.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle soutient avoir dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer ce qui lui aurait causé un préjudice financier de 2.784,60.-euros.Par

Par requête du 22 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis et pour l’entendre condamner à lui payer 14.911,92 euros à titre de préjudice matériel, augmenté en cours d’instance à 20.784,05 euros, 10.000 euros à titre de préjudice moral, 319,

52 opérations de déchargement de ses cartes « easy VISA » d’un montant total de 14.784,1814.784,18 euros, effectuées à l’aide de 4 cartes de crédit différentes ;

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

absence du défendeur, l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

lui payer le montant de 2.784.733 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.