Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats en audience publique du 28 septembre 2023, PERSONNE3.) conclut à l’entérinement des conclusions des experts et demande en conséquence à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer un montant de 36.779,25 € en indemnisation des frais de traitement, des frais de déplacement,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14993/19 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 novembre 2019, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 1.779,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.

Que cependant cette prestation ne fut jamais réalisée par la firme SOCIETE1.), de sorte que la dame PERSONNE1.) a droit au remboursement de la somme de 14.779,80.-EUR, montant qui lui fut facturé par la société SOCIETE6.), pour la pose de panneaux photovoltaïques,

779,22 euros pour le rapport d’analyse toxicologique, 508,95 euros

avoir satisfait à ses obligations contractuelles, de sorte que la moins-value de 13.779,78 EUR n’est pas justifiée.Le décompte des travaux de reprise mentionné dans le courrier du 12 mai 2016 figure selon SOCIETE2.) dans le décompte général définitif sous la ligne « Reprise de dallage parking » adressé au mandataire de la demanderesse par courrier du 9

779,92 euros

Par réformation partielle du jugement entrepris, le montant de la condamnation intervenue en première instance est dès lors à ramener au montant principal de 14.779,40 euros (15.199,40 euros – 420,- euros).confirme le jugement du 13 mai 2022, sauf à ramener la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 14.779,40 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir

Statuant sur une demande dirigée par la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre PERSONNE2.) tendant à la condamnation de celui-ci au paiement d’un montant de 83.828,12 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2016 en ce qui concerne la somme de 50.779,36 euros, à partir du 27 novembre 2016 en ce qui concerne la somme

à hauteur du montant total de 5.779,46 euros.euros (5.779,46 – 4.NUMERO7.),76) soit viré par le notaire Hellinckx sur le compte bancaire de l’huissier de justice, étant insuffisant à cet égard.

réception de virements ou autres transferts d’un montant total de 77.779,19 euros, portant en partie8 prélèvements d’un montant total de 5.779,59 euros ;réception de virements ou autres transferts d’un montant total de 77.779,19 euros, portant en8 prélèvements d’un montant total de 5.779,59 euros ;

Dans ce cas, la charge de la preuve du capital investi incombe au bailleur (TA Lux, 25 juin 2010, n° 127.779).

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

un montant de 10.779,56 euros ttc pour les travaux d’étanchéification des tuyaux de ventilation,Les montants réclamés étant justifiés au vu des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, il y a lieu, en vertu du principe de la réparation intégrale et en l’absence de contestation, de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) et de la déclarer

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il n’est par ailleurs pas contesté que le curateur n’a réalisé aucun actif et que SOCIETE1.) dispose d’un passif déclaré de 45.921.779,19 EUR se composant d’une créance de l’administration des contributions

Le tribunal s’est encore à juste titre référé aux dispositions des articles 778 et 779 du Code civil disposant que « l’acceptation de la succession peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d’héritier dans un acte authentique ou privé ;

1.779,90 euros et l’

cours d’instance à 8.779,37 euros, au titre de préjudice matériel, 5.000 euros au titre de préjudice moral, 1.282,59 euros au titre de salaires non payés, 3.000 euros au titre de frais et honoraires d’avocat, 2.565,18 euros au titre d’indemnité pour irrégularité formelle et 3.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

alors que la clarté de cette pièce relative à un montant total de 1.779,73.- € ne s’apprécie pas en soi, mais par rapport aux données du litige ;

779.779).