Décisions intégrales des juridictions judiciaires

alors que la clarté de cette pièce relative à un montant total de 1.779,73.- € ne s’apprécie pas en soi, mais par rapport aux données du litige ;

779.779).

Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même supérieure, à dire d'experts, sinon à arbitrer ex aequo et bono par la Cour, cette sommeA l

Dans le cadre de la procédure de faillite, la société SOCIETE1.) AG a déposé une déclaration de créance portant sur la somme de 287.779,73 EUR le 12 août 2013.

La somme litigieuse aurait produit des intérêts et 1.007.779,99 euros se trouveraient à la disposition de la succession.A.et B. font répliquer que la succession de feu G. contient des immeubles évalués à 7.763.000 euros, des bons de caisse d’une valeur de 1.007.779,99 euros, des meubles et 270 parts sociales de la société à responsabilité limitée SOC1, l’

de l’autre moitié du prêt immobilier relatif à la maison à I. son solde mensuel disponible aurait été de 1.779,03 euros avant le 1er août 2019 et de 2.176,81 euros postérieurement à cette date.

8.779 ont pu être récupérées dans les fichiers effacés.

débiteur qui a manqué à ses engagements n'est pas fondé à se prévaloir des stipulations contractuelles régissant les conditions et les conséquences de la "résiliation unilatérale" par le cocontractant (Cass. com., 3 mai 2012, n°11-17.779 : JurisData n°2012009112 ;

Conformément à l’article 779 du Code civil, « les actes purement conservatoires, de surveillance et d’administration provisoire ne sont pas des actes d’adition d’hérédité, si l’on n’y a pas pris le titre ou la qualité d’héritier.

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) et PERSONNE4.) font valoir que cette dernière s’est conformée au jugement du 28 juin 2017 au motif qu’elle a rendu compte de l’emploi de la somme de 1.006.911,99 EUR en prouvant avoir transformé l’argent prélevé à la demande du défunt en neuf bons de caisse d’un montant de 1.007.779,99 EUR qui se trouve à la

3.779,10 euros, - partant, condamné PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de3.779,10 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 14 mai 2018 jusqu’à solde, - condamné PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 500,003.779,10 euros et

Comme la commission des loyers est une instance administrative, l’existence d’une notification régulière marquant le point de départ du délai de recours s’apprécie par rapport aux principes posés par la jurisprudence administrative (TA Lux, 25 juin 2010, n° 127.779).La charge de la preuve du capital investi incombe au bailleur (TA Lux, 25 juin 2010, n° 127.

000,00 euros sur base d’une transaction du 20 mars 2013 et le surplus sur base du solde restant dû au titre des notes de crédit, 102.779,68 euros pour frais de mise en conformité du matériel affecté de désordres, 9.589,33 euros pour matériel d’exposition non-conforme, 7.000,00 euros pour frais de remplacement de la porte d’entrée principale de l’immeuble de

Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€

Il sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 162,95 euros, au titre d’avances sur charges trop payées, le montant de 3.779,10 euros, au titre de travaux de rénovation, et le montant de 2.000,00 euros, au titre de restitution de la garantie locative.Il soutient, ensuite, qu’il a effectué des travaux de

Le 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix pour les travaux à entreprendre qui se chiffre à la somme de 32.779,60 EUR.En date du 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix de 32.779,60 EUR.

779) - SOC1.)779) - SOC1.)

des difficultés relatives à son exécution, les questions de fond étant réservées aux juridictions administratives (TAL, 6 janvier 2015, n° 155.779 du rôle).

son licenciement abusif et à titre de préjudice matériel un montant de 1.801.779,50 euros avec les intérêts légaux, à lui payer du chef de son licenciement abusif et à titre de préjudice moral un montant de 453.750 euros.

I-779, point 21, et Em., précité, point 51).