Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’enfin l’intimée devrait rembourser les frais d’architecte de 2.776,41 €, ces frais étant inclus dans le prix de vente stipulé ;

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de

Il réclama 776,82 € du chef de salaire net du 1.10.2003 au 15.10.2003, une indemnité pour préavis non respecté de deux mois de 3.210,86 €, 1.538,53 € à titre de 13e mois, 5.000 € du chef de préjudice moral et 5.000 € du chef de préjudice matériel, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

PERSONNE1.) a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, des parties défenderesses, à lui payer à titre de clause pénale le montant de 55.776,04 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.La SCI SOCIETE2.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la clause pénale de 55.776,04 € au

Le vol d’un véhicule en Italie, même fermé à clefs n’est pas considéré comme un événement irrésistible (Jurisclasseur Transport Fasc. 776, numéro 69 et suivants Cour d’Appel 11 février 1998, Pas.D’après l’article 29, le transporteur routier qui a commis un dol ou une faute lourde ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 23,3 qui limitent sa

Par jugement contradictoirement rendu le 6 mai 1997, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande fondée et justifiée à concurrence de 234.776.-francs, et a condamné la s.a.

chef des frais de réfection de 2.776.073.- francs,

et suivantes, voir p.776 );

L’expert a fixé en décembre 1991 le coût de la remise en état totale à 6.481.776.- francs,

PERSONNE1.) reproche encore aux juges de première instance d’avoir écarté sa demande en annulation pour violation de la règle de réduction des voix prévus à l’article 19 de la Loi pour le cas où un copropriétaire dispose de plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, étant rappelé que le copropriétaire PERSONNE2.) dispose de 278.776 millièmes en