Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contre-valeur DATE17.) : 93.772.-

Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23A l’audience publique des plaidoiries du 20 novembre 2023, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, déclare que tout a été payé et qu’il y aurait lieu d’accorder mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.Au vu des éléments qui précèdent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.ordonne la

La demanderesse au civil demande le montant de 1.772,62 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde.La chambre correctionnelle constate que la demande civile est fondée en son principe au regard des dégâts occasionnés lors de l’accident de la circulation du 2 août 2023, et que le montant réclamé de 1.772,62

Il réclame, en outre, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 2.772,26 euros, du chef de jours fériés légaux pour la période du 1er janvier 2016 au mois de juin 2018.

Il résulte encore de l’extrait de compte du 3 août 2018 que le compte bancaire de la société SOCIETE1.) a été crédité de la somme de 101.772.039,21 RMB et que ce montant a été reversé aux filiales chinoises SOCIETE5.) CO.

Les appelants concluent, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de la partie intimée à leur payer la somme principale de 3.772,52 euros du chef du préjudice par eux subi à la suite de l’accident de la circulation.coût de réparation de sa voiture au montant total de 3.772,52 euros TTC, sans cependant verser la moindre facture, voire un

Johan VROLIJK ayant été empêché à exploiter le camping jusqu’au 2 octobre 2016, la perte de rémunération certaine dans son chef peut donc être chiffrée à 37.772,10 euros (25 % de 151.088,42 euros) pour la saison 2016 au total.En déduisant les deux acomptes à hauteur de 4.000 euros chacun (8.000 euros au total), la somme de 29.772,10 euros est due à Johan

salaire pour les mois d’avril et de mai 2018, 1.125 euros, sinon 881 euros, sinon 577,62 euros au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, 538,50 euros au titre de retenue illégale sur salaire pour frais de fourniture, 4.772 euros au titre de remboursement de frais de déplacement, 735,70 euros au titre de remboursement de frais de route ainsi

À titre principal, PERSONNE1.) demande ainsi à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à titre de réparation de ses prétendus préjudices matériel et moral au paiement du montant de 31.741,61 euros, réduit en cours d’instance au montant de 21.772,86 euros, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure

Auprès de son nouvel employeur, il aurait perçu, pour la période allant du 20 mars au 30 juin 2023, un montant total de 11.772,25

Selon conclusions du 11 mai 2021, soit avant jugement interlocutoire, PERSONNE4.) a, en renvoyant à l’article 744 du Nouveau Code de procédure civile, sollicité l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 772,95 euros, ce montant correspondant aux frais d’huissier inutilement exposés relatifs au procès-verbal d’apposition des placards et à l’annonce de

2022 un total 6.772,63 actions SOCIETE4.).En ordre subsidiaire, elle demande, par réformation de l’ordonnance entreprise, à voir dire que le blocage par SOCIETE2.) sur les 6.772,63 actionsque cette dernière détient en ses livres à Luxembourg 13.247,10 actions du Fonds inscrites au nom de « SOCIETE7.) », actions parmi lesquelles se trouvent également les 6.

PERSONNE4.) soutient encore avoir payé le montant de 42.772.-euros aux douanes luxembourgeoises pour liquider la TVA sur le véhicule, afin de l’immatriculer au Luxembourg.

Aux termes de ses conclusions de synthèse, PERSONNE1.) demande encore à la Cour de condamner PERSONNE2.) à lui verser la somme de 590.772 euros à titre d’indemnité d’occupation et d’assortir cette condamnation de l’exécution provisoire.S’agissant d’un bien commun d’après l’appelante, elle sollicite une indemnité d’occupation, qu’elle évalue au montant de 590

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, y compris les frais d’asile, liquidés à 6.772,40 euros (six mille sept cent soixante-douze euros et quarante cents),

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 30.204,10.- euros (trente mille deux cent quatre euros et dix cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 22.772,83.- euros à partir du 27 avril 2023 et sur le montant de 7.431,27.- euros à partir du 11 mai 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.Total : 14.772,02/2= 7.386,01 euros.

A l’audience des plaidoiries du 13 mars 2023, PERSONNE1.) formule une demande reconventionnelle à l’encontre de SOCIETE1.) pour le montant de 3.772,52 euros et réclame une indemnité de procédure de 750,00 euros.

Cass., 2e civ., 3 juillet 1997, n° 95-457 et 95.17.772, publié au bulletin ;

18 E. GLASSON, R. MOREL et A. TISSIER, Traité de procédure civile, Paris, Sirey, 3e édition, 1929, Tome III, n° 772, page 93.26 GLASSON, MOREL et TISSIER, précité, n° 772, page 93.