Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, le calcul sur lequel se base PERSONNE1.) ne serait pas exact, dans la mesure où il faudrait déduire son apport personnel d’un montant de 200.000 euros du prix d’acquisition total de l’immeuble, qui était de 765.

Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment les procès-verbaux numéros 2369 du 24 avril 2020 et 2389 du 28 avril 2020 dressés par le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA, ainsi que les rapports numéros 765 et 780 du 28 septembre 2020 par le commissariat de police d’Echternach.Revu les procès-verbaux numéros 2369 du 24 avril 2020 et

765).

5.358,11 € 765,44 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 765,44 € à titre de son salaire pour la période allant du 27 au 31 mai 2021.

année 2015 (du 19.07 au 31.12) (13 dimanches et 1 jour fériés) : 2.765,04 euros

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que le revenu net disponible d’PERSONNE2.) serait de 2.765,77 euros, la charge mensuelle de 181,69 euros au titre d’un prêt n’étant pas à prendre en considération au nombre des charges mensuelles incompressibles.

765).

765,47 – 300 euros (franchise)]S’agissant du préjudice dont fait état la société SOCIETE2.), celle-ci renvoie au rapport d’expertise SOCIETE7.) établi le 3 février 2023 évaluant le préjudice matériel au montant de 765,47 euros TTC, dont elle déduit la franchise de 300 euros, soit 465,47 euros, et fixant la durée de chômage à un jour ouvrable ainsi qu’à la

Haute Cour a décidé que le privilège du bailleur d’immeuble porte sur tous les meubles garnissant le local loué, même s’ils appartiennent à un tiers, sauf s’il est établi que le bailleur connaissait l’origine de ces meubles lorsqu’ils ont été introduits dans ce local (cf. Cour de cassation française, 16 nov. 2010, numéro de pourvoi : 09-70.765, numéro ECLI :

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

765).765).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 765 avec références citées).

Au vu de l’issue du litige, les frais de l’expertise KINTZELE de 3.765,94 euros seront à supporter par SOCIETE1.) comme l’ont justement relevé les juges de première instance.

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

A l’audience du 29 juin 2023, PERSONNE1.) a versé en cause les fiches de salaires de janvier à décembre 2018 ainsi qu’une note au titre de laquelle elle réclame la somme de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de départ.Actuellement, PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

SOCIETE1.) réclame au titre de la réparation de son préjudice matériel résultant de son intervention en vertu de sa couverture des dégâts matériels le montant de 10.765 euros, ainsi que le montant des frais d’expertise de 133 euros, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 3 août 2022, jusqu’à solde.La chambre

C’est sur base de ce devis qu’il aurait été fait droit à la demande de PERSONNE1.), et c’est ce devis, mettant en compte un montant total de 178.765,39 euros, qu’il y aurait lieu de

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées)