Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 765 avec références citées).

Au vu de l’issue du litige, les frais de l’expertise KINTZELE de 3.765,94 euros seront à supporter par SOCIETE1.) comme l’ont justement relevé les juges de première instance.

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

A l’audience du 29 juin 2023, PERSONNE1.) a versé en cause les fiches de salaires de janvier à décembre 2018 ainsi qu’une note au titre de laquelle elle réclame la somme de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de départ.Actuellement, PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 2.765,63 euros au titre d’indemnité de

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

SOCIETE1.) réclame au titre de la réparation de son préjudice matériel résultant de son intervention en vertu de sa couverture des dégâts matériels le montant de 10.765 euros, ainsi que le montant des frais d’expertise de 133 euros, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 3 août 2022, jusqu’à solde.La chambre

C’est sur base de ce devis qu’il aurait été fait droit à la demande de PERSONNE1.), et c’est ce devis, mettant en compte un montant total de 178.765,39 euros, qu’il y aurait lieu de

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées)

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

1.765,70 euros

765).

L’action du trésor serait prescrite mais le curateur n’en aurait pas tenu compte en admettant la déclaration de créance de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour un montant de 1.601.362,87 EUR, dont au moins le montant de 1.322.765,53 EUR aurait été prescrit.Ainsi, il y aurait lieu de déduire du montant qu’elle devra le cas échéant payer

Elle demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de départ de 2.765,63 euros, 2.000 euros au titre de frais d’avocat exposésPERSONNE1.) demande, par réformation, à voir condamner l’ancien employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 11.062,52 euros ( 4 x 2.765,63 ), au motif d’avoir presté systématiquement des

Confirmation de commande supplémentaire n° P-A190480 du 19 septembre 2019 pour un montant de 21.765,01.- eurosEn ce qui concerne la confirmation de commande supplémentaire n° P-A190480 du 19 septembre 2019 pour un montant de 21.765,01.- euros, le tribunal constate qu’elle n’est pas signée par PERSONNE1.).Facture n° P-R200314 du 26 février 2020 relatif à la

Toutefois, le refus de joindre des causes indivisibles ne pourrait normalement pas donner lieu à cassation, car la jonction relève de l’appréciation souveraine du juge (Michel Franchimont, Ann Jacobs, Adrien Masset, Manuel de procédure pénal, p. 765).

Il fait valoir à l’appui de cette demande qu’il avait à la fin de la relation de travail encore droit à 3,765 jours de congé, soit 30,12 heures de congé.

765).