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20240312_JPDPolice_85_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240305_JPDPolice_83_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240220_JPDPolice_66_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240213_JPDPolice_58_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240213_JPDPolice_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240206_JPDPolice_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240130_JPDPolice_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240123_JPDPolice_32_pseudonymisé-accessible.pdf
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20240123_JPDPolice_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240109_JPDPolice_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20240102_JPDPolice_8_pseudonymisé-accessible.pdf
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20231212_JPDPOlice_279_pseudonymisé-accessible.pdf
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20231128_JPDPolice_266_pseudonymisé-accessible.pdf
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20231121_JPDPolice_255_pseudonymisé-accessible.pdf
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20231114_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
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20231025_JPLPOLICE_510_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg