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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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121107-TALux12-3412a-accessible.pdf
- 07/11/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20090311-TALux12-900a-accessible.pdf
- 11/03/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080508-TALux12-1524a-accessible.pdf
- 08/05/2008
En date du 8 mars 2001, la SOC4.) S.A. rembourse à la société SOC2.) S.A. la somme de 49'764,63 euro, avec la mention « RESILIATION BAIL G.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
- 06/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
- 20/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20060309-TALux12-889a-accessible.pdf
- 09/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20050127-TALux12-291a-accessible.pdf
- 27/01/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20000427_TAL12_997_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/04/2000
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle