Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

Le Tribunal ordonne encore la confiscation du véhicule de marque HYUNDAI Kona, immatriculé NUMERO1.), n° de châssis NUMERO2.), saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 764/2022 établi en date du 6 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Porte du Sud, en tant qu’objet ayant servi à commettre les infractions retenues à charge

en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

p. 764).

procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

p. 764).

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).