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procédure pénale, page 764).
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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Manuel de procédure pénale, p.764).
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procédure pénale, p.764).
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, page 764).
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son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
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