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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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71 résultat(s) trouvé(s)

20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231017_JPDPolice_219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_179_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230704_JPDPol_162_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230704_JPDPol_163_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230621_JPDBL_0764_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/06/2023
N° 764/23 du 21.06.2023
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230620_JPDPolice_151_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230620_JPDPolice_143_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230613_JPDPOLICE_132_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch