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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20090211_79a-accessible.pdf
- 11/02/2009
page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20081210_515a-accessible.pdf
- 10/12/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080709-CA10-353a-accessible.pdf
- 09/07/2008
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080227_109a-accessible.pdf
- 27/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080116-CA10-28a-accessible.pdf
- 16/01/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071205_575a-accessible.pdf
- 05/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070425_CA10-218a-accessible.pdf
- 25/04/2007
764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20070117_37a-accessible.pdf
- 17/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060626_337a-accessible.pdf
- 26/06/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20060322_154a-accessible.pdf
- 22/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle