Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20041012-CA5-309a-accessible.pdf
- 12/10/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20040511-CA5-154a-accessible.pdf
- 11/05/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20040330-CA5-105a-accessible.pdf
- 30/03/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20040127-CA5-34a-accessible.pdf
- 27/01/2004
de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle